Maladies animales : nouveau règlement européen d'exécution sur le statut des Etats membres
Socio-Économie 48140Un règlement d'exécution de la Commission européenne publié le 2 juin modifie certaines annexes du règlement d'exécution (UE) 2021/620 concernant « l'approbation ou le retrait du statut « indemne de maladie » de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci pour certaines maladies (animales, NDLR) répertoriées et l'approbation des programmes d'éradication de certaines maladies répertoriées ». Une seule décision concerne la France. Elle porte sur l'octroi du statut indemne de Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les ovins et les caprins aux régions d'outre-mer de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion. En conséquence, l'inscription relative à la France dans l'annexe concernée est modifiée en qualifiant d'indemne pour ces germes l'« ensemble du territoire ».