Maillage vétérinaire : un nouveau plan d'aide en Auvergne-Rhône-Alpes

Benjamin ESTIENNE

Eric FÉVRIER

Laurent PLANEIX

SRVEL* Auvergne-Rhône-Alpes

Fabien BOURBON-SALGUES

SDVEL** Haute-Loire

Vie syndicale

Résultant d'une démarche syndicale initiée en Haute-Loire, un plan Maillage rural vétérinaire Auvergne-Rhône Alpes a été proposé par le Syndicat régional des vétérinaires d'exercice libéral de la région et a démarré à l'automne dernier. Ce plan d'aide aux structures vétérinaires à activité rurale bénéficie d'une enveloppe budgétaire de 1,5 million d'euros accordée par la région.

Les vétérinaires de Haute-Loire ont sollicité leur président de région, Laurent Wauquiez, en novembre 2020, devant la désertification des territoires ruraux mettant en cause le maintien d'un service de proximité dans les départements de Haute-Loire et d'Ardèche.

Après une visite au Monestier-sur-Gazeille et les constatations réalisées sur le terrain, une vaste concertation fut initiée avec la région Auvergne-Rhône-Alpes, relayée par le SRVEL*, représenté par nos confrères Benjamin Estienne et Laurent Planeix, entouré des organismes professionnels vétérinaires (OPV) (Ordre (Jean-François Mourier), Groupement technique vétérinaire (Bertrand Roumégous)) et de VetAgro Sup (Jeanne-Marie Bonnet et Stéphane Vaxelaire).

Les arrêts d'activités dans certaines zones allongent les déplacements dépassant 50 km. Notre consoeur Déborah Prévost explique assurer des gardes sur un rayon de 45 km engendrant des déplacements longs et parfois difficiles selon les conditions, parfois 1 h 20. Mme Gerbault, adjointe au chef de pôle de la Direction régionale de l'agriculture, de la forêt et de l'agro-alimentaire, a constaté des zones blanches situées à plus de deux heures d'une structure vétérinaire.

Transition de générations

Une transition de générations est déjà en cours et les dix prochaines années seront cruciales à négocier. Des zones traditionnelles d'élevage, comme la Haute-Loire, l'Ardèche, le Cantal et même l'Allier, risquent des ruptures de maillage. Les zones de montagne en Rhône-Alpes présentent des risques assez similaires.

Tout doit être entrepris pour éviter cela, en favorisant les vocations dès l'entrée dans la formation initiale. Les stages constituent la priorité absolue. Les plates-formes développées pour la mise en relation des étudiants avec les professionnels, comme StageVet, sont indispensables. La région Auvergne-Rhône-Alpes a vite compris cette priorité.

Un groupe de réflexion a rédigé une propo sition de plan d'aide aux structures vétérinaires à activité rurale que Jean-Pierre Taite, ancien président de la commission agriculture régionale, a souhaité concrétiser lors d'une rencontre à Feurs, en février 2022.

Une enveloppe de 1,5 million d'euros par an a été votée lors de l'assemblée plénière régionale des 29 et 30 juin 2022 pour servir ces aides selon des critères bien définis.

Plusieurs procédures envisageables

Comme l'avait évoqué Laurent Wauquiez lors de sa visite au Monestier-sur-Gazeille, plusieurs procédures sont envisageables, les fonds européens sont prioritaires.

Attention, les travaux ne doivent jamais commencer avant le dépôt officiel et formel du dossier de demande d'aides. Les devis ne doivent pas être signés et acceptés avant la date de dépôt, les récépissés officiels des dépôts faisant foi.

Il faut donc se placer dans le cadre du financement Leader, c'est-à-dire proposer un dossier correspondant aux fiches actions du Groupe d'action local chargé de l'animation Leader du département de la structure vétérinaire.

Si la réponse est positive, le projet est éligible aux fonds Leader. Il faudra alors trouver un cofinancement local pour mobiliser les fonds européens Leader et donc une participation d'une collectivité locale, communauté de communes ou autre.

Immobilier et matériel

En cas de besoin, la région pourra venir s'adjoindre pour obtenir la mobilisation des fonds Leader à la place de la collectivité locale. Dans cette hypothèse, les deux intervenants (Leader et collectivité locale ou région) instruiront chacun leur part du dossier, selon leurs critères propres.

C'est l'hypothèse la plus favorable car les fonds européens ne sont pas limités dans leurs montants alors que les collectivités locales respectent des plafonds.

Si la réponse est officiellement négative, le nouveau plan permettra un financement régional selon ses critères en respectant son plancher (5 000 euros minimum) et son plafond (60 000 euros maximum) par an et par structure bénéficiaire. Le taux d'intervention de la région sera fixé à 30 % du total avec un bonus de 5 % en cas de création d'un domicile professionnel d'exercice et de 5 % supplémentaires en cas d'installation d'un nouvel associé.

Pour le volet immobilier, les rénovations ou constructions de locaux professionnels, la création de logements pour l'accueil de stagiaires ou le repos des vétérinaires de garde sont éligibles avec une limite à 40 mètres carrés pour les logements.

D'autre part, tous les investissements concernant les sociétés d'exercice sont considérés, incluant les aménagements intérieurs des locaux et les investissements en matériels et équipements divers à usage professionnel. Tout ce qui concerne l'achat des voitures est exclu.

Nécessité d'une activité rurale significative

Le dernier arbitrage régional de la présidence a préféré une procédure plus ouverte et plus lisible en écartant l'utilisation d'une liste restrictive fermée. Est finalement considérée l'activité vétérinaire globale dans sa zone d'exercice favorisant une meilleure cohabitation des activités petits animaux et grands animaux.

Ainsi un critère d'activité rurale significative est retenu pour l'éligibilité de la structure, avec un minimum de 60 visites sanitaires par an, une habilitation sanitaire officielle et une permanence et continuité de soins en lien direct avec l'activité rurale, précisée dans les conditions générales de fonctionnement. Le nombre de visites sanitaires détermine une éligibilité basée sur une réalité d'activité constatée, évitant des critères géographiques difficiles à établir et très variables dans le temps, même si des zones de fortes tensions sont évidentes (montagne par exemple).

L'enveloppe budgétaire limitée sera confrontée aux dossiers reçus et des critères de sélection ont été recherchés pour permettre une appréciation différentielle des demandes. Après plusieurs échanges, certains ont été retenus pour considérer des facteurs discriminants considérant les conditions d'exercice, notamment les déplacements dans les zones plus ou moins faciles, l'importance quantitative de l'activité rurale, son importance qualitative, la contribution des structures à la formation des étudiants vétérinaires.

Ordre de priorité

Ces différents critères attribuent des notes avec un total final maximum de 100. Chaque dossier déterminera un indice de sélection et donc un ordre de priorité.

Les dossiers reçus seront instruits par les services régionaux de l'agriculture, validés par une commission technique et votés en assemblée plénière. Leurs délibérations sont publiées sur le site de la région.

Pour se renseigner et préparer des dossiers de demande d'aides, il faudra contacter la région Auvergne-Rhône Alpes (courriel : aide.veterinaires@auvergnerhonealpes.fr) puis suivre la procédure et construire son dossier avec les pièces demandées. En cas de difficultés, notamment pour obtenir les réponses des groupements d'action locaux, le SRVEL Auvergne-Rhône-Alpes et les OPV (Conseil régional de l'Ordre, GTV...) seront des relais à solliciter.

Il est important d'utiliser le budget prévu par le plan d'aide pour en obtenir les effets.

La situation est préoccupante dans beaucoup de territoires de notre grande région, ce qui justifie de conjuguer les efforts de tous : Europe, Etat, région et toutes les collectivités locales. Préservons les entreprises vétérinaires de nos terroirs en région Auvergne-Rhône Alpes.

Enfin, remercions tous ceux qui ont participé à la création de ce plan, les efforts ont abouti à un outil bien réel concrétisant une volonté politique déterminée avec une application à l'automne 2022. Les premiers dossiers ont été validés et les investissements sont en cours de réalisation.■

* SRVEL : Syndicat régional des vétérinaires d'exercice libéral.

** SDVEL : Syndicat départemental des vétérinaires d'exercice libéral.