Maillage vétérinaire : face aux obstacles, le SNVEL priorise son action

Michel JEANNEY

Vie syndicale

Les universités du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral, le 2 octobre, en visioconférence - Covid-19 oblige -, ont permis, outre une table ronde l'après-midi sur les chaînes et les groupements d'exercice, de passer en revue les principaux dossiers du moment. Face à l'inertie observée sur certains sujets pourtant majeurs, le SNVEL a fait le choix de prioriser son action.

Bien-être animal, médicament, suivi sanitaire permanent, maillage, délégation des actes... : le Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL) a traité les grandes préoccupations professionnelles du moment au cours de ses universités qui se sont tenues en visioconférence - Covid oblige - le 2 octobre. 

Outre une table ronde dédiée aux chaînes et groupements d'exercice l'après-midi (lire ici), le matin était réservé à l'assemblée générale et à l'assemblée des délégués et a permis de passer en revue ces grands sujets d'actualité.

Rien qu'en 2019, ils ont nécessité, pour leur suivi, 850 journées cumulées d'administrateurs du SNVEL, quatre réunions de son conseil d'administration et 48, de son bureau directeur, a souligné Anne Daumas, directrice du syndicat.

Face à l'inertie observée sur certains sujets pourtant majeurs, le SNVEL a fait le choix de prioriser son action. C'est le cas notamment du dossier emblématique du maillage vétérinaire.

Maillage vétérinaire : prise de conscience mais peu de décisions

Pour Laurent Perrin, président du SNVEL, 2019 est l'an 1 de la prise de conscience de l'importance du maillage vétérinaire par les responsables politiques (en raison d'un travail régulier de lobbying, exercé, par exemple, lors du Salon international de l'agriculture), les collectivités territoriales mais aussi par l'opinion publique en raison de répercussions médiatiques.

Malheureusement, cela n'a guère eu d'influence sur l'attitude des organisations agricoles, la feuille de route sur la présence vétérinaire en territoires ruraux étant toujours en situation de blocage, a déploré le président, alors que la dernière version de l'Atlas démographique vétérinaire atteste de la réduction de la présence vétérinaire dans les zones de productions animales.

Plutôt que de s'appesantir sur l'ensemble des actions qu'elle contient - la quasi-totalité au point mort -, le SNVEL a décidé d'en extraire deux thématiques et de focaliser son action sur celles-ci : la contractualisation et l'accès aux données d'élevage.

L'atlas démographique servira d'outil pour cibler les zones où la situation devient critique en gardant à l'esprit un fait : le caractère irréversible de l'abandon de toute activité en productions animales par une structure. Pour Laurent Perrin, il est impératif, en outre, de privilégier la hausse du volume d'activité dans les cliniques existantes, plutôt que de créer de nouvelles structures qui pourraient s'avérer fragiles.

Un rapport du CGAAER*, publié en 2019, explore plusieurs solutions face au risque de désert vétérinaire : une fois les zones de tension ou de rupture identifiées, il préconise dans celles-ci la contractualisation des missions, l'élargissement du mandat sanitaire (au bien-être animal par exemple) ainsi que des mesures d'aides fiscales.

Dans les zones tendues, des mesures d'aides financières en faveur des structures vétérinaires, laissées à la discrétion des collectivités locales, pourraient être instaurées via la loi Ddadue (loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit national au droit de l'Union européenne ) en cours d'examen au Parlement (en cas d'échec, le projet de loi 3D - pour décentralisation, déconcentration et différenciation - pourrait servir de deuxième chance pour leur adoption).

Ces mesures étendent le dispositif actuel d'aide à l'installation dans les zones de revitalisation rurale (ZRR, carte consultable sur Internet), qui s'achève fin 2020 mais sera reconduit. Les vétérinaires en ZRR en sont déjà les bénéficiaires mais l'interprétation des critères d'éligibilité est variable d'un département à l'autre. Le SNVEL invite les confrères potentiellement éligibles, qui rencontreraient des difficultés à faire valoir leurs droits, à lui faire remonter l'information.

Les stages tutorés en productions animales se poursuivent avec le financement, reconduit cette année par la Direction générale de l'alimentation (DGAL), de 50 stages pour les étudiants motivés par cette activité, s'est félicité le président du SNVEL.

Suivi sanitaire : nécessaire révision du décret de 2007 sur la prescription hors examen clinique

La prophylaxie du BVD a donné lieu à une passe d'armes avec les autorités qui avaient, dans une première version de l'arrêté afférent, écarté le vétérinaire des enquêtes épidémiologiques, a souligné le président du SNVEL. Le texte a été finalement modifié puis republié. Les discussions actuelles portent sur les restrictions de mouvements.

Laurent Perrin a mis en garde contre une baisse de la périodicité (parfois contestée) de la visite sanitaire bovine, actuellement annuelle, sous peine de la voir s'étioler et se vider de son sens.

Le décret sur l'expérimentation de la télémédecine vétérinaire, publié à la fin du confinement, n'a pas retenu la rédaction proposée par le SNVEL, qui demandait que cette modalité d'exercice ne puisse que compléter la dispensation régulière des soins en présentiel dans l'élevage pour accéder à la prescription hors examen clinique, a précisé le président.

Suite à une nouvelle passe d'armes avec la DGAL, le syndicat a obtenu de celle-ci que le décret de 2007 sur le suivi sanitaire permanent soit retravaillé (en remontant donc à la source du problème) pour prévenir les éventuelles dérives.

Le but est que le suivi sanitaire permanent en filière bovine participe au maintien du maillage vétérinaire, a souligné Laurent Perrin. La décision finale, qui appartient évidemment aux autorités, sera révélatrice de la réelle volonté du ministère de l'Agriculture de prendre en compte les enjeux du maillage vétérinaire en productions animales face à l'urgence de la situation, a conclu sur ce point le président.

Télémédecine : faire remonter les données de terrain

Le SNVEL participe au suivi de l'expérimentation de la télémédecine vétérinaire (instaurée pour 18 mois en mai dernier) dans le cadre du groupe de travail conduit par l'Ordre des vétérinaires (dans lequel sont présents aussi les autorités et les instances techniques) et grâce à l'instauration d'un groupe Facebook qu'il a créé pour mieux faire remonter les données de terrain (un courriel dédié est aussi disponible : telemedecine@snvel.fr).

A ce jour, 250 domiciles professionnels d'exercice seulement se seraient inscrits pour pratiquer la télémédecine (avec moins de 200 remontées collectées par l'Ordre), ce qui jette un doute sur l'intérêt que portent les vétérinaires à cette nouvelle modalité d'exercice.

Pour faire évoluer le décret, le SNVEL invite ses syndicats locaux à organiser les échanges et à susciter le débat en profitant de cette période d'expérimentation pour l'améliorer.

Le SNVEL pointe l'urgence à travailler sur l'ordonnance électronique (actuellement interdite), en lien avec l'émergence de la télémédecine mais aussi parce que le règlement européen sur le médicament vétérinaire rend sa mise en place obligatoire.

Médicament vétérinaire : application du nouveau règlement fin janvier 2022

L'année 2019 a été marquée par la publication du nouveau règlement européen sur le médicament vétérinaire, qui entrera en application fin janvier 2022, a rappelé Eric Lejeau, secrétaire général du SNVEL.

Il se traduit notamment par un renforcement de l'utilisation des antimicrobiens. Les discussions portent actuellement sur la liste des antibiotiques qui seront interdits au secteur vétérinaire, ce qui évidemment appelle la vigilance de la profession afin que la pharmacopée disponible ne soit pas amputée.

Le nouveau texte exige également une remontée des données de terrain, dont le périmètre est en cours de définition. Il met aussi en place un nouveau système de pharmacovigilance.

Le SNVEL suit de près l'élaboration des actes délégués de ce règlement, notamment par le biais de la Fédération vétérinaire européenne dont il est partie prenante.

En France, des réunions avec l'Agence nationale du médicament vétérinaire et la DGAL ont permis de dénoncer les dérives de certains contrôles en pharmacie diligentés au sein des structures vétérinaires. Ces discussions ont abouti à une révision du vademecum des contrôles en pharmacie de la DGAL, qui vient d'être publié en ligne. Ces modifications devront être introduites dans la Code de la santé publique.

Suite à une question d'un participant, Eric Lejeau a confirmé la libre circulation des médicaments en 2022 : un médicament vétérinaire dont le prix est plus bas dans un autre Etat membre (y compris les antibiotiques) pourra être importé en France sans autorisation, à condition qu'il dispose d'une AMM centralisée. Il reviendra aux laboratoires de gérer la concurrence interne que pourraient se livrer leurs différentes divisions vétérinaires européennes.

Bien-être animal : les qualifications d'élevage, source potentielle d'activité

Des discussions dans le cadre du plan national Bien-être animal sont en cours. Elles portent principalement sur le broyage des poussins, le bien-être en élevage, l'abattage d'urgence des animaux accidentés et l'arrêt de la castration à vif des porcelets fin 2021, a expliqué Laurent Perrin.

Le SNVEL est notamment présent dans la commission Bien-être animal du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (Cnopsav) et au Comité national d'éthique des abattoirs (au sein duquel les vétérinaires libéraux, pour certains vacataires en abattoirs, peuvent apporter leur expertise).

Source potentielle d'activité pour les vétérinaires, la qualification Bien-être animal des troupeaux pourrait conditionner les aides de l'Etat. La certification par le praticien est actuellement à l'étude.

Le SNVEL est également partie prenante, avec la Fédération des syndicats vétérinaires de France (FSVF), du Comité de liaison Associations de protection animale et vétérinaires (Clapav), créé en 2019. Il offre un cadre apaisé et constructif au dialogue avec les associations, s'est félicité Laurent Perrin.

Y sont notamment abordées les questions relatives à la gestion des populations félines et canines (identification, stérilisation), au rôle du vétérinaire dans le signalement des éventuels cas de maltraitance, à la place de l'animal sauvage (dont la faune captive), etc.

Le SNVEL est bien présent dans le débat sur l'abattage avec ou sans étourdissement. Il a cosigné, en 2019, avec la FSVF et l'OEuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs une tribune dans le quotidien Le Monde, demandant aux autorités l'insensibilisation de tous les animaux lors de leur abattage ainsi que la traçabilité des viandes grâce à un étiquetage informatif de celles issues d'animaux étourdis lors de l'abattage.

Le plan de relance économique de l'Etat lié à la Covid-19 comporte un volet en faveur de la protection des animaux de compagnie, notamment des aides pour les refuges et la lutte contre les abandons. Des conventions associant mairies, refuges et vétérinaires pour gérer les animaux errants sont à favoriser.

Notre confrère député Loïc Dombreval a déposé, le 28 juillet, avec quelque 160 autres députés, une proposition de loi en faveur du bien-être des animaux de compagnie. Il prévoit notamment d'alourdir les sanctions en cas de maltraitance avérée, un mandat sanitaire élargi, une refonte de la catégorisation des chiens dangereux, la stérilisation des animaux hypertypés et des chats libres... (lire DV n° 1537). Un sondage réalisé par le Syndicat des vétérinaires du Var montre un accueil globalement favorable de la part des vétérinaires.

Compte tenu de l'agenda législatif très chargé, le devenir de cette proposition de loi est cependant incertain.

Suite à une rencontre avec la DGAL, le SNVEL a décidé de se focaliser sur deux mesures dans un premier temps : la stérilisation obligatoire des chats et la redynamisation des relations entre les maires et les vétérinaires.

Formation initiale : démarrage à la rentrée 2021 de la nouvelle année Parcoursup Vet

Un colloque sur l'enseignement vétérinaire organisé par la FSVF en juillet 2019 à l'école vétérinaire d'Alfort, réunissant l'ensemble des parties prenantes (enseignants, pouvoirs publics, praticiens, organisations professionnelles...), a mis en évidence que la durée du cursus français était la plus longue d'Europe (près de 8 ans) et que les concours vétérinaires sélectionnaient des profils pas toujours adaptés à l'exercice en clientèle.

Cette prise de conscience a conduit rapidement à la décision de diversifier le recrutement, en instaurant, dès la rentrée 2021, des classes préparatoires post-bac intégrées aux écoles vétérinaires (représentant 25 % des promotions, soit 40 étudiants par école). La sélection à l'entrée s'effectuera sur dossier et, surtout, sur la base des résultats d'un entretien sur les motivations et le savoir-être du candidat.

Social et formation : une information intense sur les mesures Covid-19

Les questions sociales génèrent 150 deman­des de consultation par mois de la part des adhérents du SNVEL, a souligné sa directrice, qui renvoie notamment au site Internet du syndicat (notices en ligne, par exemple sur le forfait jour).

Les commissions partiaires (5 réunions en 2019) sont un lieu de négociation avec les représentants des salariés, a rappelé Muriel Cambon, administratrice du syndicat.

Les questions sur la formation professionnelle des auxiliaires (avec la mise en place du CQP** Conseil en comportement, l'élaboration du coût du contrat d'apprentissage à hauteur de 5 250 euros), les cotisations de la complémentaire santé, les rémunérations conventionnelles... y ont été abordées en 2019.

Le SNVEL a initié, en partenariat avec la complémentaire santé et prévoyance AG2R La mondiale, une campagne de sensibilisation sur les agressions et incivilités via des vidéos (pour le personnel et les employeurs). Une plate-forme en ligne a été mise en place par AG2R ainsi qu'une ligne téléphonique dédiée.

Un gros travail administratif est en cours pour mener à bien la fusion des deux conventions collectives afférentes aux auxiliaires et aux salariés vétérinaires.

Jérôme Frasson, vice-président du SNVEL, a rappelé la campagne intense d'information que le SNVEL a menée avant, pendant et après le confinement lié à la Covid-19 : mesures sanitaires à mettre en place dans les structures, mesures économiques dans le cadre du chômage partiel, prise en charge des gardes d'enfants... Robin Lunetta, chargé de mission au SNVEL, vient de mettre à jour les fiches pratiques concernées à destination du vétérinaire libéral sur le site Internet du syndicat.

Le SNVEL a décidé, pendant cette période, de promouvoir la liberté du vétérinaire libéral à juger, par lui-même, quelles étaient les missions qu'il estimait essentielles pour poursuivre son activité pendant le confinement, en fonction du contexte épidémiologique de sa région d'exercice. 

L'absence de prise en charge par AG2R La Mondiale du complément employeur pour les gardes d'enfants que les salariés des structures vétérinaires ont dû assurer sur la période du 17 mars au 1er mai (avant la prise en charge dans le cadre du chômage partiel décidée par l'Etat, mesure qui s'applique aussi, aujourd'hui, en cas de fermeture d'école) a été une source sérieuse de frictions entre la mutuelle et le SNVEL. 20 % des structures auraient été concernées par cette absence de prise en charge, pour un préjudice de 4 millions d'euros.

Par la suite, la décision de celle-ci, sous la pression du SNVEL, de finalement instaurer une indemnité forfaitaire de 300 euros par salarié (plafonnée à deux salariés par structure) a été jugée largement insuffisante, a expliqué David Quint, vice-président du syndicat, à la représentante de la mutuelle, présente à une partie des échanges en visioconférence.

Cette dernière a précisé qu'en effet, ce risque n'était pas prévu par les contrats et que la situation financière, fragile, de la branche vétérinaire ne permettait pas une prise en charge globale. 

Jérôme Frasson a incité les vétérinaires libéraux à mettre à jour leur document unique d'évaluation des risques pour prendre en compte le risque Covid. 

Filiales du SNVEL : travail stratégique en cours

Fort de 7 structures opérationnelles dont il assure la présidence ou la coprésidence (baptisées « filiales » mais de structures juridiques variables) - APForm, Gipsa (en cours de dissolution), R2C, Icad, SAPV, Isovet et La Dépêche Vétérinaire -, le SNVEL a entamé un gros chantier en vue d'un travail stratégique d'harmonisation des activités. Le but est de promouvoir la transversalité, une signature et une identité communes et d'identifier les pôles de compétences qui pourraient, à terme, être mis en commun.

L'animation de ce travail est assurée par Françoise Bussiéras, vice-présidente du SNVEL.

Contentieux : l'importance de collecter des preuves

Le SNVEL depuis toujours défend les prérogatives des vétérinaires au travers d'actions juridiques menées conjointement avec les autres instances professionnelles. Il travaille, pour ce faire, avec un partenaire historique, un cabinet d'avocats qui connaît bien les dossiers. Les délais sont ceux du temps judiciaire, donc extrêmement longs, a prévenu David Quint.

La collecte de preuves sur le terrain est indispensable pour que les procédures conduisent à la condamnation des prévenus, a-t-il souligné.

Délégation d'actes : pas de possibilité d'adoption à court terme

La délégation d'actes au personnel auxiliaire ne pourra pas être mise en place rapidement en l'absence de véhicule réglementaire identifié à court terme, a prévenu Véronique Luddeni, vice-présidente du SNVEL.

Le montage technique, en étroite concertation avec les autres instances professionnelles, est désormais finalisé.

En résumé, la délégation sera ouverte à partir du titre ASV Gipsa et demandera le franchissement de 4 étapes : un e-learning de 30 heures, 3 jours de travaux pratiques, 6 mois de stage dans une structure vétérinaire avec un vétérinaire référent et la validation d'un quizz certifiée par Gipsa-APForm.

La liste des actes a également été arrêtée mais est encore susceptible d'évolution.

Environnement et biodiversité : le syndicat consulté

Le SNVEL est présent dans les instances consultatives sur l'environnement et la biodiversité.

Notre consoeur Véronique Luddeni, vice-présidente du SNVEL, siège ainsi au Conseil national de la protection de la nature, aux commissions Bien-être animal en parc zoologiques, Faune sauvage captive, Biodiversité et au comité Loup.

Elle organise chaque année, en collaboration avec l'Association française des vétérinaires pour animaux de compagnie (Afvac), le module Biodiversité du congrès de l'Afvac. ■

* CGAAER : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.

** CQP : certificat de qualification professionnelle.