Loïc Dombreval nommé rapporteur général de la proposition de loi contre la maltraitance animale
Mercredi 27 Janvier 2021 Vie de la profession 38487Notre confrère Loïc Dombreval est président du groupe d'étude Condition animale à l'Assemblée nationale.
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Protection animale
Notre confrère Loïc Dombreval, député LREM des Alpes-Maritimes, président du groupe d'étude parlementaire Condition animale, a été nommé, le 13 janvier, rapporteur général de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale.
Cette proposition de loi bénéficiera de plusieurs jours de débats au sein de l'hémicycle, puis d'une procédure accélérée avec le Sénat.
Ainsi, la commission des Affaires économiques, saisie au fond, a examiné le texte le 20 janvier. La proposition de loi devait ensuite être présentée à l'ensemble des parlementaires en séance publique les 26, 27 et 29 janvier. « Cette loi rentrera de façon certaine dans l'histoire de la protection animale en France, plus de 170 ans après la première loi protectrice des animaux, dite loi Grammont du 2 juillet 1850 », se félicite notre confrère. M.L.