Le SNVEL revalorise sa recommandation d'honoraires minimums pour les collaborateurs libéraux

Robin LUNETTA

Responsable des affaires juridiques au SNVEL*

Jérôme FRASSON

Vice-président du SNVEL* et président de la Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Social

Depuis 2022, le SNVEL* recommande un montant minimal d'honoraires conseillé par jour pour un vétérinaire collaborateur libéral, pour ses premières années d'exercice (lire DV n° 1603).

Ce statut n'étant pas toujours bien connu, il existe encore un mésusage de ces contrats contre lequel le SNVEL a souhaité agir.

Même si la collaboration libérale n'est soumise légalement à aucune contrainte de rémunération minimale, cette position du SNVEL sur un minimum conseillé va donner un repère aux futurs signataires de ces contrats.

Le calcul se base sur le coût total d'un salaire du 2e au 4e échelon en forfait jour. Ainsi les cotisations moins élevées pour le collaborateur libéral permettent de servir un net avant impôt plus élevé qu'à un salarié, sans impact sur la structure.

Hors garde ou astreinte

Le SNVEL recommande un montant revalorisé des augmentations prévues pour les salaires minimums pour 2024.

Ce montant minimum conseillé pour les honoraires par jour en collaboration libérale - hors garde ou astreinte - est :

- pour un vétérinaire thésé à la sortie de l'école : 243 euros HT par jour ;

- pour un vétérinaire ayant entre 2 et 4 ans d'expérience depuis sa thèse : 290 euros HT par jour ;

- pour un vétérinaire ayant 4 ans d'expérience avec 3 ans d'ancienneté dans la même entreprise : 368 euros HT par jour. ■

* SNVEL : Syndical national des vétérinaires d'exercice libéral.