Le SNVEL et les partenaires sociaux lancent un appel d'offre pour la mutuelle et la prévoyance des salariés

Jérôme FRASSON

Président de la Commission paritaire

Robin LUNETTA

Chargé des affaires juridiques au SNVEL*

SANTÉ

Le SNVEL* et les syndicats de salariés de la branche remettent les organismes de prévoyance et de mutuelle en concurrence pour une recommandation prévue pour début 2022.

Les partenaires sociaux de la branche vétérinaire ont décidé de lancer un appel d'offre pour la prévoyance et la mutuelle afin de remettre en concurrence les organismes de prévoyance et choisir celui ou ceux qui seront recommandés dans la convention collective à partir du 1er janvier prochain.

Bien que la prévoyance complémentaire (incluant la prévoyance dite « lourde » et la mutuelle frais de santé) des salariés soit suivie chaque année par la commission paritaire et adaptée si besoin, cet appel d'offre a été décidé pour permettre un réexamen plus approfondi. Les branches sont d'ailleurs tenues de réaliser un appel d'offre régulièrement.

Mauvaise perception

En cette année très particulière, c'est la mauvaise perception par la profession de la gestion de la crise Covid par l'organisme recommandé actuel qui a amené le SNVEL* et les syndicats de salariés de la branche à s'interroger sur l'opportunité de rediscuter les conditions des couvertures.

Les différents organismes de prévoyance ont donc été invités à revenir sur le banc de test pour permettre aux partenaires sociaux de la branche d'analyser en détails tous les aspects de la prévoyance complémentaire. La branche a fait appel à un cabinet d'actuaires conseils indépendant pour l'accompagner pour la mise en place et l'analyse des candidatures.

Des cahiers des charges comportant 218 questions ont été définis pour la mutuelle et pour la prévoyance lors de réunions entre le SNVEL et les syndicats de salariés qui se sont déroulées entre décembre 2020 et mars 2021.

Tarifs des couvertures

Les points sur lesquels les organismes candidats sont interrogés concernent d'abord les tarifs des couvertures, y compris l'encadrement de leur augmentation.

Ils concernent aussi la qualité de la gestion du régime complémentaire sur des thèmes tels que les adhésions, les cotisations et les prestations, en particulier les délais réels de prise en charge des dossiers.

Les partenaires sociaux souhaitent apprécier les candidatures au regard de la capacité des organismes à restituer toutes les statistiques utiles à l'amélioration de la couverture. Ils souhaitent aussi être attentifs aux services et aux conseils proposés par l'organisme, ainsi que ses structures financières pour apprécier sa stabilité et ses performances de ce point de vue.

A l'écoute des propositions

Ils seront enfin à l'écoute des propositions des organismes vis-à-vis de leur action sociale, de leur fonds de solidarité, de leurs actions de prévention et de leurs démarches en faveur de la RSE**.

Cet appel d'offre a conduit les partenaires sociaux à réfléchir à des ajustements pour optimiser les garanties à la marge mais la couverture devrait rester sensiblement la même.

Une période de candidature a été ouverte pour deux mois à compter de la publication de l'avis d'appel à concurrence le 9 avril. La décision sera prise à l'automne 2021 pour une mise en place effective dès début 2022. Elle devra requérir l'approbation commune du SNVEL, représentant les vétérinaires praticiens libéraux, et des syndicats de salariés, représentant à la fois les vétérinaires salariés et les auxiliaires. ■

* SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.

** RSE : Responsabilité sociétale des entreprises.