Le masque n'est plus obligatoire dans les entreprises mais...

Robin LUNETTA

Chargé des affaires juridiques au SNVEL*

Santé publique

Le port du masque n'est plus obligatoire dans les entreprises. Le vétérinaire chef d'entreprise pourrait cependant l'imposer aux salariés ainsi qu'aux clients.

Suite aux annonces du gouvernement, depuis le 14 mars, il n'est plus obligatoire de porter le masque dans les entreprises et donc dans les établissements de soins vétérinaires. Le protocole national sanitaire est également supprimé et remplacé par un guide repère de prévention.

Le Premier ministre avait précisé que certaines entreprises pourraient choisir de maintenir une politique de port du masque obligatoire dans les lieux fermés si les circonstances le justifient.

Le décret levant le passe vaccinal et le passe sanitaire dans de nombreux lieux ne précise pas si les entreprises vétérinaires peuvent imposer le port d'un masque aux détenteurs d'animaux.

Protection de la santé des salariés

Il a, en revanche, précisé que plusieurs professions de santé et auxiliaires médicaux (notamment les médecins, les infirmiers, les pharmaciens, les dentistes, les psychologues, les ostéopathes, les chiropracteurs...) peuvent l'imposer aux patients. Les vétérinaires ne sont pas assimilés à des établissements de santé.

Cependant, en vertu de la responsabilité que l'employeur a vis-à-vis de la santé de ses salariés, il peut, après avoir évalué les risques, imposer le port du masque à ses salariés.

Il peut le faire par une note de service ou via le règlement intérieur des salariés. Pour rappel, le Code du travail impose à l'employeur une obligation générale de prévention des risques sur la santé et la sécurité des salariés. De plus, les salariés qui le souhaitent peuvent continuer à porter un masque.

Forte recommandation

Pour les détenteurs d'animaux, il peut également être légitime de fixer des règles, en raison de la proximité avec les détenteurs pendant la consultation, par exemple, ou si certains membres de l'équipe sont plus à risque.

On peut ainsi demander aux détenteurs d'animaux de porter un masque, bien qu'ils puissent refuser. Cela ne peut pas justifier un refus de soins.

Le port du masque reste fortement recommandé par les autorités, en particulier pour les personnes à risques, les cas contact et les personnes symptomatiques et même les personnes positives 7 jours après leur isolement. ■

Encore plus d'infos !

Guide repère de prévention : https://bit.ly/3IfL89V ou https://bit.ly/3u1mFjp

* SNVEL : Syndical national des vétérinaires d'exercice libéral.