L'identification électronique en pratique

Joëlle FIGUERA - Marion KADAR

Les auteurs de cet article déclarent avoir un lien d'intérêt avec le sujet traité.

L'identification est l'unique preuve officielle de l'identité et des origines de l'animal et le seul signe de propriété irréfutable. C'est pourquoi elle est la pierre angulaire de toute politique de protection de l'animal, de protection de sa santé et de la santé publique.

LA RÉGLEMENTATION

Concernant les carnivores domestiques

L'identification électronique des carnivores domestiques est obligatoire en France depuis plusieurs années.

- L'identification des chiens

L'identification a été rendue obligatoire en 1999 pour tout chiot de plus de quatre mois. Pourtant, en 2016, une étude montrait que sur une population canine estimée à 7,3 millions d'individus, un peu plus d'un chien sur dix n'était pas enregistré dans le Fichier national d'identification des carnivores domestiques (étude TNS/I-CAD).

- L'identification des chats

L'identification électronique a été rendue obligatoire en France plus tardivement que pour les chiens, en 2012. Mais le même constat est observé en 2018, avec seulement la moitié de la population féline, estimée à 14,2 millions d'individus, enregistrée dans le Fichier national d'identification des carnivores domestiques (enquête Kantar/FACCO-baromètre I-CAD).

- L'identification des furets

Elle évolue avec l'ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021, parue au JO le lendemain, l'identification des furets devient obligatoire lors de toute cession à titre gratuit ou onéreux et dans tous les cas pour ceux de plus de sept mois nés après le 1er novembre 2021.

Cette ordonnance précise les mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles. Elle entre dans le cadre de la législation européenne sur la santé animale de 2016 et modifie certains articles du Code rural et de la pêche maritime.

Concernant les équidés

La réglementation impose que tous les sujets soient identifiés dans les douze mois suivant leur naissance.  

Depuis le 1er janvier 2008, tous les équidés doivent être « pucés ». L'identification d'un équidé comprend l'obtention d'un document d'identification et l'enregistrement dans la base de données SIRE (système d'information relatif aux équidés).

Les NAC domestiques et non domestiques

- L'identification et la déclaration des animaux d'espèces non domestiques (taxonomie disponible sur le site I-Fap)

L'identification de ces espèces est aussi une obligation réglementaire. Cela concerne les espèces animales sauvages inscrites aux annexes A, B, C ou D du règlement CE n°338/97 dit « règlement CITES » et/ou les espèces protégées par la réglementation française.

Les propriétaires sont tenus de se mettre en conformité suivant l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention, au plus tard dans le mois qui suit la naissance des animaux et préalablement à leur cession, qu'elle soit gratuite ou payante. Mais cela permet aussi de donner une identité à l'animal et de faciliter sa recherche en cas de fugue ou de vol.

- L'identification et la déclaration des animaux d'espèces domestiques

Les lapins, cochons d'Inde...n'ont pas d'obligation d'identification, mais cela est parfois nécessaire pour voyager, établir un certificat, etc. La première chose à faire est de vérifier que les animaux sont sur la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000789087/). S'ils ne sont pas sur cette liste, ils devront être considérés comme espèces sauvages protégées (ou aussi parfois nommés NAC non domestiques).

L'article 1er de l'arrêté du 08 octobre 2018 prévoit que les espèces domestiques mentionnées dans l'arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques ne relèvent pas de l'obligation d'un enregistrement (mais ces NAC domestiques peuvent être enregistrés sur le fichier Vétonac). Il s'agit d'une liste exhaustive, qui comprend TOUS les animaux d'espèces domestiques actuellement recensés comme tels. Il s'agit aussi d'une liste positive, à savoir que les espèces, races et variétés qui ne sont pas inscrites dans cet arrêté, sont bien considérées par défaut comme des animaux non domestiques.

Exemple : Monsieur Martin possède plusieurs perruches de Pennant (Platycercus elegans), dont trois spécimens sont de mutation cinnamon. La perruche de Pennant étant une espèce inscrite à l'annexe B du règlement CITES, cette personne doit consulter l'arrêté du 11 août 2006 pour savoir si elle doit bien faire marquer et enregistrer ces mutations de couleur dans IFAP. En consultant la liste de l'arrêté précité, il est aisé de constater que la variété (ou mutation) « cinnamon » en fait partie, ce qui implique que ces trois spécimens « cinnamon » sont donc des animaux domestiques, qui n'ont pas à être enregistrés dans le fichier i-fap. A l'inverse, si Monsieur Martin possède quelques spécimens de perruche de Pennant qui ne sont, ni des mutations cinnamon, ni bleue, ni jaune, alors ces autres spécimens (qui présentent d'autres couleurs) sont, eux, bien des animaux d'espèces non domestiques. La perruche de Pennant étant une espèce inscrite à l'annexe B du règlement CE n°338/97 (dit règlement CITES), Monsieur Martin doit donc faire marquer et enregistrer ces autres spécimens dans le fichier i-fap. Pour de plus amples informations, il reste possible de vous adresser aux services de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de votre département de résidence.

MODALITÉS D'IDENTIFICATION

Les changements en matière de réglementation imposent un suivi strict de la part des professionnels avec un enregistrement des animaux de plus en plus important. Le marché de l'identification s'est développé selon les besoins de la profession et en s'adaptant aux lois et aux solutions existantes, mais surtout en suivant la progression des technologies proposées.

Alors que l'identification par tatouage était, il y a quelques années, la méthode d'identification la plus répandue, la puce électronique a pris désormais la grande majorité du marché, avec plus de 83 % des carnivores domestiques identifiés par puce électronique (source : baromètre de l'ICAD 2020).

Le tatouage 

Le tatouage, réalisé au dermographe sous anesthésie générale (le tatouage « à la pince » est une technique qui n'est plus recommandée), consiste en l'inscription à l'encre de 3 lettres et de 3 chiffres sur la face interne de l'oreille droite ou la cuisse droite en priorité. Cette technique est largement supplantée par l'identification électronique, qui peut néanmoins la compléter dans certains cas.

L'identification électronique 

L'identification électronique consiste en l'implantation sous-cutanée d'un transpondeur répondant à la norme ISO 11784 et inclus dans un insert biocompatible. Soumise à un champ magnétique généré par un lecteur (norme ISO 11785), le transpondeur émet une onde électromagnétique portant un signal codé, traduit en un numéro à 15 chiffres :
- les trois premiers : code pays (250 pour la France),
- les deux suivants : code espèce (22 pour les NAC non domestiques et la faune sauvage, 25 pour les équidés, 26 pour chiens-chats-furets),
- les deux suivants : code fabricant,
- les huit derniers : numéro unique.

Les transpondeurs neutres (sans codes pays, ni espèces) permettent d'identifier les NAC domestiques, les lamas et les alpagas.

La méthode électronique d'identification devient la solution la plus fiable car infalsifiable, efficace (traçabilité de l'animal) et facile à mettre en place.

Les zones d'implantation des transpondeurs électroniques sont spécifiques selon les espèces (cf. encadré 1).

Les fichiers d'enregistrement 

Quelle que soit la méthode choisie, l'identification est suivie de l'enregistrement dans l'un des fichiers nationaux :
- I-CAD pour les carnivores domestiques (chiens, chats, furets),
- I-FAP pour les espèces de la faune sauvage protégée, espèces non domestiques,
- SIRE pour les chevaux,
- eSIRECam pour les camélidés,
- VetoNac pour les espèces domestiques.

LE MATÉRIEL D'IDENTIFICATION ÉLECTRONIQUE 

(cf. tableau 1 et encadré 2)

Bien que les fabricants de matériels d'identification électronique veillent à orienter l'innovation technologique dans le sens des besoins grandissants de la profession vétérinaire et dans le respect des besoins des animaux à identifier et que les acteurs sont de plus en plus importants sur le marché, nous pouvons constater que les points différenciants entre les différents matériels d'identification restent cependant assez limités.

Entre quelques millimètres de taille d'écart, qui certes, ont une importance dans l'identification de petits animaux ; ou bien le matériel défini ou les technologies embarquées ; les solutions existantes sur le marché permettent de laisser le choix, selon les besoins variés de la profession vétérinaire.

Le principal facteur historique, qui influe la décision d'achat des vétérinaires, demeure le prix d'achat, associé cependant de plus en plus à l'équilibre entre performance de la technologie choisie et prise en compte du confort de l'animal lors de l'implantation.

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A chacun son besoin, à chacun ses habitudes et à chacun sa solution.