Inspections en pharmacie : les DPE « carnivores domestiques/équidés » plus particulièrement ciblés en 2024

Michel JEANNEY

Exercice

En 2024, les inspections en pharmacie, notamment dans les domiciles professionnels d'exercice (DPE), devraient reprendre et plus particulièrement auprès des DPE « carnivores domestiques/équidés », selon une nouvelle instruction technique de la Direction générale de l'alimentation. Cette priorisation est justifiée notamment par le fait que la réduction de l'exposition aux antibiotiques est moins marquée chez les animaux de compagnie.

Après deux ans de suspension des inspections en pharmacie pour laisser le temps aux vétérinaires de mieux s'approprier les évolutions apportées par les nouveaux règlements européens, les inspections en pharmacie vont reprendre notamment dans les domiciles professionnels d'exercice vétérinaire (DPE) en 2024 et particulièrement dans les DPE « carnivores domestiques/équidés », si l'on en croit une instruction technique de la Direction générale de l'alimentation (DGAL) du 15 avril adressée à ses services.

Plaintes/signalements ou anomalie constatée en élevage : contrôle des DPE concernés

Dans son rapport de suivi des ventes de médicaments vétérinaires contenant des antimicrobiens en France en 2022, l'Agence nationale du médicament vétérinaire fait en effet état d'une diminution globale de l'exposition aux antibiotiques depuis 2011 toutes espèces confondues. Cependant, « cette réduction est moins marquée chez les animaux de compagnie », justifie la DGAL. Toutefois, « le rapport précise qu'après des augmentations observées sur les dernières années, les niveaux d'exposition pour les chats, chiens et chevaux semblent se stabiliser ».

« Il est ainsi décidé pour 2024 de prioriser les inspections des DPE sur les établissements concernés », explique la DGAL.

La programmation des inspections pour 2024 se traduit de la manière suivante :

- exercice en clientèle déclarant une activité Animaux de rente (AR) (seule ou couplée avec une activité Animaux de compagnie et/ou Equidés) : aucune inspection ne sera programmée pour les DPE concernés ; des inspections pourront toutefois être menées sur plainte/signalement ou en cas de non conformité majeure imputable au vétérinaire constatée lors d'une inspection en élevage ;

- exercice en clientèle ne déclarant aucune activité AR : inspection de 3 % des DPE concernés avec :

. un minimum d'une inspection pour les départements où ces 3 % représentent un nombre inférieur ou égal à 1 ;

. un maximum de 4 inspections pour les départements où ces 3 % représentent un nombre supérieur à 4.

Le contrôle de l'utilisation des médicaments anticancéreux non exclu

La DGAL précise que « les informations remontées, le cas échéant, dans le cadre d'inspections dans cette filière (élevages professionnels de chiens, refuges...), ou tout autre signalement d'anomalie pouvant être imputable au vétérinaire, sont exploitées pour programmer en priorité les DPE concernés par des pratiques non conformes avérées ou suspectées ».

Concernant l'utilisation des médicaments anticancéreux, elle indique que « cette utilisation n'est pas placée dans les priorités de contrôle. Toutefois, si le DPE retenu selon les critères définis ci-dessus utilise des anticancéreux, le contrôle de cette activité pourra être réalisé (...) ».

La DGAL recommande fortement à ses services d'effectuer une information des professionnels préalablement à la mise en oeuvre du programme d'inspection.

Inspection inopinée ou non

Elle rappelle que ce sont les vétérinaires officiels de ses services déconcentrés qui ont la charge, en matière de pharmacie vétérinaire, du contrôle des DPE, mais aussi des écoles vétérinaires, des groupements d'éleveurs agréés et des officines de pharmacie.

« Les inspections sont le plus souvent réalisées après en avoir prévenu le professionnel (...). Il pourrait néanmoins être décidé qu'un certain pourcentage d'inspections soit réalisé de manière inopinée (...) », prévient-elle.

« Si, lors d'un contrôle en pharmacie vétérinaire, des manquements majeurs relatifs à la prescription et la délivrance des médicaments vétérinaires impliquant plusieurs acteurs ou plusieurs départements sont constatés, la Brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires doit en être informée », précise la DGAL.

« Une inspection en pharmacie s'entend généralement comme étant une inspection sur place doublée d'un rapport », rappelle-t-elle. ■

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L'instruction technique est en ligne.