Identification et enregistrement des chiens et des chats : l'UEVP salue la proposition de règlement européen

Traçabilité

L'UEVP* salue la proposition de règlement de la Commission européenne sur l'identification et l'enregistrement des chiens et des chats détenus par des éleveurs, des vendeurs, des animaleries et des refuges. Europetnet est présenté comme option existante pour une base de données interopérable à l'échelle européenne.

L'UEVP* a annoncé, le 2 février, que la Commission européenne a publié une proposition de règlement sur le bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité : « Directement applicable dans les Etats membres, il comprend des dispositions sur l'identification et l'enregistrement des chiens et des chats détenus par des éleveurs, des vendeurs, des animaleries et des refuges afin de créer des conditions de concurrence plus équitables entre les opérateurs ».

Tous les chiens et chats devront être munis d'une micropuce et enregistrés dans une base de données nationale avant de pouvoir être enregistrés au niveau de l'Union européenne (UE). Les bases de données des États membres devront être interopérables. Les mesures relatives aux bases de données sur les chiens et les chats sont énoncées comme suit :

- les autorités établissent et gèrent une base de données pour l'enregistrement des chiens et des chats porteurs d'une micropuce au plus tard trois ans après la date d'entrée en vigueur du règlement ;

- les États membres veillent à ce que leurs bases de données soient interopérables avec celles des autres États membres afin que l'identification d'un chien ou d'un chat puisse être authentifiée et tracée dans toute l'Union cinq ans après la date d'entrée en vigueur du règlement ;

- lors de l'entrée en vigueur du règlement, la Commission européenne fixe les exigences applicables aux bases de données en ce qui concerne leurs contenu, interopérabilité entre États membres, capacité à fournir la preuve de l'identification et de l'enregistrement d'un chien ou d'un chat et le registre dans lequel les États membres déclareront leurs bases de données, les paramètres nécessaires pour connecter ces bases de données entre elles et l'accès à donner au système pour confirmer l'authenticité de l'identification et de l'enregistrement des chiens et des chats.

Europetnet rassemble 47 bases de données

Le texte prévoit qu'à partir de trois ans après l'entrée en vigueur du règlement, l'implantation d'un transpondeur sous-cutané contenant une puce électronique est réalisée par un vétérinaire ou sous sa responsabilité dans les trois mois suivant la naissance de l'animal. La preuve de l'identification et de l'enregistrement de l'animal doit être fournie par le vendeur à l'acheteur.

Europetnet est présenté comme option existante pour une base de données interopérable à l'échelle européenne, souligne l'UEVP. Il rassemble 47 bases de données dans 26 pays, dont 20 Etats membres de l'UE, sur l'identification et l'enregistrement des chats, des chiens et des furets.

Europetnet appelle les institutions européennes à aller plus loin et rendre obligatoire l'identification et l'enregistrement de tous les chats et chiens pour supprimer les divergences en matière d'identification et d'enregistrement des animaux de compagnie au niveau européen :  « Personne ne peut savoir, à la naissance d'une portée, quels animaux seront commercialisés et lesquels ne le seront pas. Si l'identification et l'enregistrement ne sont obligatoires qu'au transfert, les informations dans la base de données seront moins fiables et plus sujettes à la manipulation » .

Europetnet demande l'introduction d'un délai de trois ans pour assurer l'interopérabilité entre les bases de données.

L'adoption d'une solution existante comme base de l'interopérabilité prévue réduira le coût de mise en oeuvre du système : « Europetnet répond déjà à l'exigence de garantir l'interopérabilité entre bases de données et pourrait être utilisé comme référence ».

Europetnet explique que « si l'introduction d'un système de vérification des informations doit être saluée, il est à craindre que la charge de la vérification et du contrôle incombe exclusivement à l'acheteur, ce qui pourrait conduire à déplacer le fardeau des responsabilités » V.D.

* UEVP : Union européenne des vétérinaires praticiens.