Groupes vétérinaires : « Le SNVEL a défendu les intérêts des vétérinaires eux-mêmes »

Exercice

Partie prenante dans la procédure de conciliation entre l'Ordre et les groupes, le SNVEL* a joué à la fois un rôle de médiateur et un rôle statutaire, s'attachant à défendre les intérêts des vétérinaires exerçant au sein des groupes, qui ne sont pas forcément toujours en phase avec ceux des actionnaires. Si la doctrine d'emploi a aplani le contentieux, les vétérinaires concernés doivent rester attentifs à faire respecter leurs droits et à s'organiser pour cela.

■ La Dépêche Vétérinaire : Quel rôle a joué le SNVEL* dans ce dossier ?

David Quint, vice-président du SNVEL : Le SNVEL a souhaité trouver une solution à une situation bloquée depuis trop longtemps et qui nuisait globalement à la cohésion de la profession vétérinaire et plus précisément aux associés libéraux des structures ayant intégré les groupes.

Nous avons fortement porté le message auprès de tous les acteurs pour qu'ils acceptent de se réunir autour d'une table et, en particulier, auprès de notre ministère de tutelle pour que les choses avancent. Et quand le cadre de la conciliation a enfin été défini, nous avons tenu à jouer notre rôle statutaire, c'est-à-dire représenter les intérêts des personnes physiques qui ne l'étaient jusque-là pas : les vétérinaires eux-mêmes. En effet, les intérêts des vétérinaires ne sont pas toujours alignés avec ceux de l'actionnaire et il nous paraissait primordial de le faire savoir.

■ D.V. : Etes-vous satisfait des mesures mises en place par les groupes pour se conformer à la doctrine d'emploi ?

D.Q. : La doctrine a le mérite d'exister désormais et, ainsi, de limiter le risque de contentieux sans fin qui existait avant sa publication par des interprétations divergentes du droit.

Nos consoeurs et confrères qui ont fait le choix de rejoindre un groupe pour exercer ont désormais les moyens de savoir quelles sont les lignes à respecter pour eux : temps d'exercice, maîtrise de leurs droits de vote... C'est ce que nous réclamions.

■ D.V. : Des points d'ombre demeurent-ils et quelles évolutions seraient désormais souhaitables selon vous ?

D.Q. : Pas vraiment une zone d'ombre mais plutôt la nécessiter de comprendre qu'il leur reste à s'organiser pour pouvoir peser. En effet, si le collège des vétérinaires exerçant garde le contrôle effectif de la société en détenant la majorité des droits de vote et du capital, comme le prévoit la loi, il n'en demeure pas moins que, souvent, l'associé minoritaire a, à lui seul, plus de droits que chacun des vétérinaires individuellement ou même quelques-uns réunis.

Aussi, dans le cas où un désaccord surviendrait, il faudra aux associés vétérinaires une discipline forte d'organisation pour pouvoir emporter la décision.

Nous avons déjà travaillé, comme nous nous y étions engagés lors de la conciliation d'ailleurs, avec nos conseils, sur quelques étapes à respecter pour pouvoir intervenir dans ces procédures internes aux sociétés. Nous sommes là pour accompagner ceux qui en auraient besoin : se fédérer au sein du syndicat me paraît être un bon conseil à leur apporter alors qu'ils ou elles pourraient croire qu'ils n'en ont pas besoin en ayant rejoint un groupe. ■

* SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.