Fichier d'identification des animaux sauvages détenus en captivité : le rôle du vétérinaire

Corinne DESCOURS-RENVIER

Traçabilité

Depuis le 15 juin, le site du fichier national d'identification des animaux sauvages détenus en captivité est accessible aux vétérinaires. Destiné à lutter contre le trafic d'espèces protégées, le fichier i-fap est un moyen simple de suivre un animal appartenant à une espèce non domestique tout au long de son existence. Quelles sont désormais les obligations du vétérinaire par rapport aux propriétaires de ces animaux sauvages et quels conseils peut-il leur apporter ?

En avril, le ministère de la Transition écologique et solidaire a confié à la Société d'action et de promotion vétérinaires (SAPV)* la gestion du fichier national d'identification des animaux sauvages détenus en captivité. Ce fichier est accessible aux vétérinaires, aux professionnels et au grand public depuis le 15 juin sur le site www.i-fap.fr.

I-fap, nouvelle base légale d'identification des animaux sauvages détenus en captivité

Publié le 25 février 2017, le décret n° 2017-230 relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité a fixé les modalités de l'identification de ces animaux dans notre pays. Ce décret insistait notamment sur les obligations de marquage et d'inscription à un fichier national, en cours de création à l'époque.

Ce fichier est désormais la seule base légale de données relatives à l'identification des animaux sauvages détenus en captivité en France. Il est géré par la structure d'identification de la faune sauvage protégée, créée en avril 2018 par la SAPV et baptisée i-fap.

La SAPV dispose en effet d'une solide expérience en matière de gestion de fichiers avec Vétonac, fichier d'identification des nouveaux animaux de compagnie qui existe depuis 2005.

« Les vétérinaires, par la volonté du SNVEL** à collaborer avec l'Etat pour l'enregistrement et la gestion des données animales tant pour les animaux de compagnie qu'aujourd'hui pour les animaux de la faune sauvage protégée, sont confortés dans leur rôle d'identificateur et d'agent incontournable de la traçabilité des animaux. Cette traçabilité est garante du bien-être animal, de la responsabilité et de la sécurité des propriétaires de ces animaux. » , déclare notre confrère Rémi Gellé, PDG de la SAPV.

Le fichier i-fap recense maintenant les mammifères, les oiseaux, les reptiles et les amphibiens d'espèces non domestiques détenus en captivité.

« Ces animaux appartiennent à des espèces protégées en France ou inscrites aux annexes A à D du règlement européen », précise Sandrine Lyonnet, en charge de la gestion du fichier (lire encadré).

Depuis le 15 juin, les vétérinaires peuvent retrouver la liste de toutes les espèces concernées sur le site www.i-fap.fr.

« Cette liste sera ensuite régulièrement mise à jour en fonction des modifications apportées par l'Union européenne ou par la Cites, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction » , remarque Sandrine Lyonnet.

Le but de l'i-fap est de lutter contre le trafic d'animaux sauvages. Il sera en effet possible de signaler sur la fiche d'un animal tous les évènements majeurs de son existence, comme sa cession, sa saisie, son vol ou encore son décès...

« Lors d'un achat, l'acquéreur pourra immédiatement vérifier si l'animal est correctement enregistré », précise Sandrine Lyonnet. « En cas de problème (déclaration de perte, de saisie...), le futur propriétaire sera automatiquement alerté ».

Identification obligatoire sous la responsabilité du propriétaire

Depuis l'ouverture du site, les vétérinaires peuvent s'informer en ligne sur les modalités d'identification des différentes espèces, déclarer les animaux qu'ils identifient et trouver des renseignements sur leur cession ou leur détention.

« L'accès au site est gratuit et sécurisé » , souligne Sandrine Lyonnet. « Il suffit aux vétérinaires d'accéder à leur compte personnel pré-enregistré en saisissant leur numéro ordinal ».

Depuis le 15 juin, les animaux déjà marqués appartenant aux espèces concernées peuvent être enregistrés directement par leur propriétaire sur le site www.i-fap.fr. Cet enregistrement sera gratuit jusqu'au 10 août avant de devenir payant.

« Tous les animaux concernés par i-fap déjà enregistrés dans Vétonac seront basculés automatiquement dans le fichier i-fap, sans aucune démarche de la part du propriétaire ou du vétérinaire » , ajoute Sandrine Lyonnet. « Si un propriétaire refuse ce transfert automatique, il devra le faire savoir auprès de Vétonac, par courriel ou par courrier, avant le 15 août. »

Quant aux animaux qui n'étaient encore marqués au 15 juin, leur marquage devra s'effectuer rapidement sous la responsabilité de leur propriétaire avant leur éventuelle cession. Chez les jeunes animaux, il devra avoir lieu dans un délai d'un mois suivant leur naissance.

Marquage et déclaration : rôle essentiel du vétérinaire

Les bagues et les transpondeurs à radiofréquences représentent les deux principaux moyens de marquage des oiseaux en France. Les autres espèces sauvages sont essentiellement marquées par transpondeurs à radiofréquences, voire tatouage chez les mammifères.

Le marquage par photographies est admis dans quelques cas particuliers, notamment chez les reptiles et les amphibiens, lorsque le marquage par puce électronique ne peut être réalisé en raison de la très petite taille de ces animaux à l'âge adulte.

« Seuls les vétérinaires - et certains éleveurs d'oiseaux professionnels - sont agréés pour le marquage » , rappelle Sandrine Lyonnet. « Il suffit de commander le matériel nécessaire auprès du distributeur de son choix puis d'acquérir des droits à enregistrer sur le site de l'i-fap ».

Des tarifs dégressifs (10, 100, voire 1 000 enregistrements) sont proposés aux vétérinaires pour faire face aux demandes parfois massives des animaleries.

Il reviendra ensuite au professionnel qui aura réalisé le marquage - vétérinaire ou éleveur d'oiseaux agréé - de procéder à l'inscription de l'animal dans le fichier i-fap. Il existe toutefois quelques cas où le propriétaire inscrira lui-même son animal dans le fichier national :

- si les animaux sont déjà marqués au 15 juin (cf. supra) ;

- si les photographies de l'animal font office de marquage ;

- si les animaux proviennent d'un autre pays et que leur marquage est valide en France.

En cas de changement de coordonnées, le propriétaire devra mettre à jour la fiche de son animal dans le fichier national. Il devra également signaler le cas échéant sa perte, son vol ou son décès.

En cas de cession de l'animal, ce sera au nouveau propriétaire de modifier sa fiche dans le fichier i-fap. Le vendeur ou le donateur sera tenu de délivrer immédiatement au propriétaire de l'animal le document attestant de son identification et d'adresser dans les huit jours au gestionnaire du fichier national l'attestation de cession.

I-fap et Vétonac, fichiers complémentaires

« Le mode de fonctionnement retenu pour i-fap est volontairement simple », rassure Sandrine Lyonnet. « Il se rapproche de celui d'I-cad, destiné aux carnivores domestiques, et de Vétonac, dont la SAPV s'occupe depuis maintenant treize ans ».

L'i-fap ne remplace pas Vétonac, il vient le compléter. « Vétonac se maintiendra après quelques adaptations » , conclut Sandrine Lyonnet, qui annonce d'ailleurs la fermeture du site www.vetonac.fr pour refonte, du 8 juin au 2 juillet. ■

* Filiale du SNVEL.

** SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.

Gros Plan : Les espèces concernées par i-fap

Les annexes I, II et III de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Cites) sont des listes où figurent des espèces animales et végétales bénéficiant de différents degrés de protection. Les espèces inscrites à l'annexe I sont considérées comme les plus menacées.

L'Union européenne (UE) a mis en place une réglementation encore plus stricte que la Cites. Le but est de prêter une attention particulière aux espèces européennes qui sont ou pourraient se trouver menacées sans ce dispositif.

Les espèces reconnues comme menacées par la Cites, ainsi que d'autres espèces non reconnues par la Cites mais que l'Europe souhaite protéger, sont réparties dans les quatre annexes A, B, C et D du règlement européen 338/97.

En France, les animaux sauvages détenus en captivité appartenant aux annexes A à D devront être inscrits sur le nouveau fichier
i-fap.

L'annexe A comprend toutes les espèces Cites d'annexe I ainsi que toute espèce qui fait l'objet ou peut faire l'objet d'un commerce dans l'UE ou au niveau international et qui est soit menacée d'extinction, soit si rare que tout commerce compromettrait sa survie.

Espèces constituant une menace écologique

L'annexe B comprend les espèces Cites d'annexe II ne figurant pas dans l'annexe A ainsi que d'autres espèces que l'UE traite comme si elles appartenaient à l'annexe II. Certaines espèces qui constituent une menace écologique peuvent également être inscrites sur cette liste.

L'annexe C du règlement UE comprend des espèces Cites d'annexe III et des espèces non Cites qui ne sont pas déjà reprises en annexe A ou B.

L'annexe D comprend principalement des espèces non inscrites dans les annexes Cites mais pour lesquelles l'UE souhaite suivre les flux d'importation vers les pays européens.

Si ces flux commerciaux s'avèrent très importants, cela pourra conduire la Communauté européenne à classer ultérieurement ces animaux dans une annexe où ils bénéficieront d'un plus grand degré de protection.

Outre les animaux figurant déjà sur les annexes A à D, les espèces protégées par la France sont également visées par le fichier i-fap.

La liste complète des animaux sauvages concernés est disponible sur le site www.i-fap.fr. C.D.-R.