Extension des salaires minimums 2023 à toutes les entreprises

Robin LUNETTA

Chargé des affaires juridiques au SNVEL*

Droit du travail

Cette année, de nouveau, suite aux négociations menées par les partenaires sociaux de la branche en fin d'année dernière (lire DV n° 1643), le ministère du Travail confirme la revalorisation des salaires minimums et l'étend à tous les salariés des établissements de soins vétérinaires.

Cette extension est rendue obligatoire par un arrêté publié dans le Journal officiel du 21 février. Il concerne l'avenant n° 83 signé le 8 décembre dernier qui prévoit de fixer la valeur du point conventionnel, sur la base duquel sont calculés les rémunérations minimums de la branche, à 16,73 euros bruts à compter du 1er janvier 2023. Cela correspond à une hausse de 3,5 % par rapport aux salaires minimums revalorisés depuis le mois de juillet dernier.

Rétroactivité

Pour rappel, cet accord de juillet avait revalorisé les salaires minimums les moins élevés, à des niveaux différents. Ainsi sur un an, de janvier 2022 à janvier 2023, on observe une hausse de 6,5 % des salaires minimums des salariés chargés de l'entretien, de 6,15 % pour les ASV au 5e échelon et une hausse de 4,9 % pour les vétérinaires qui viennent de présenter leur thèse
(2e échelon).

La nouvelle valeur devra être appliquée rétroactivement par les employeurs non syndiqués qui ne l'avaient pas prise en compte dès le 1er janvier 2023. ■

* SNVEL : Syndical national des vétérinaires d'exercice libéral.