Exercer le métier d'ASV en tant qu'indépendant : quels risques ?

Robin LUNETTA

Chargé des affaires juridiques au SNVEL*

Sur le plan réglementaire, de nombreux aspects du métier d'auxiliaire vétérinaire ne peuvent s'exercer qu'en étroite collaboration avec un vétérinaire, à son initiative et sous son contrôle.

De plus en plus de professionnels se tournent vers le statut d'auto-entrepreneur, certains auxiliaires vétérinaires également. Qu'en est-il de l'exercice de ce métier en tant qu'indépendant ?

Actes de médecine vétérinaire définis par la loi

Il faut souligner que les auxiliaires vétérinaires exercent leur métier auprès de professionnels dont les actes sont réglementés, qu'ils sont les seuls à pouvoir réaliser, sauf dérogation encadrée.

Pour rappel, ces actes de médecine vétérinaire sont définis par la loi comme « tout acte ayant pour objet de déterminer l'état physiologique d'un animal ou d'un groupe d'animaux ou son état de santé, de diagnostiquer une maladie, y compris comportementale, une blessure, une douleur, une malformation, de les prévenir ou les traiter, de prescrire des médicaments ou de les administrer par voie parentérale ».

Cela signifie que c'est le vétérinaire qui doit d'abord «   déterminer l'état physiologique d'un animal » et ses évolutions pour que l'auxiliaire puisse réaliser ou adapter les soins.

On peut donc comprendre qu'à de très nombreux niveaux, les missions de l'auxiliaire ne peuvent être réalisées qu'en étroite collaboration avec un vétérinaire, selon les directives et sous le contrôle de ce dernier, dans le cadre d'un établissement de soins vétérinaire. Or ce niveau contrôle apparaît comme incompatible avec un exercice indépendant du métier d'auxiliaire. Il relève davantage de la subordination.

Responsabilité civile et pénale

Dans le cadre d'un exercice indépendant du métier, on peut également s'interroger sur la responsabilité de l'auxiliaire vis-à-vis de ses soins aux animaux. Sa responsabilité civile pourrait être engagée en cas de faute si un préjudice était causé par l'auxiliaire.

On peut également imaginer une responsabilité pénale dans le cas où le partage des rôles de l'auxiliaire et du vétérinaire n'aurait pas été respecté : un auxiliaire indépendant qui réaliserait des tâches réservées aux vétérinaires pourrait engager sa responsabilité pénale.

Pour qu'un exercice indépendant de la profession d'auxiliaire vétérinaire soit possible et sécurisé, il faudrait modifier la loi.

C'est pourquoi le statut de salarié est adapté au métier d'auxiliaire car il implique par définition le contrôle et la responsabilité entière de l'employeur dans le cadre de ses directives. ■

* SNVEL : Syndical national des vétérinaires d'exercice libéral.