Euthanasie d'animaux non justifiée par des raisons médicales : l'Ordre formule sept recommandations

Éthique

Suite à l'avis rendu récemment par le Comité d'éthique Animal, environnement, santé sur les euthanasies non justifiées médicalement, le Conseil national de l'Ordre des vétérinaires propose sept recommandations pour sécuriser l'exercice des vétérinaires et les accompagner au mieux dans la réalisation de cet acte, tout en apportant le gage à la société civile, attentive au respect de l'animal, que celui-ci reste exceptionnel et justifié.

S'appuyant sur l'avis relatif à l'euthanasie d'animaux non justifiée par des raisons médicales, rendu par le Comité d'éthique Animal, environnement, santé, le 30 septembre, le Conseil national de l'Ordre des vétérinaires français (Cnov) a réaffirmé, le 12 octobre, que « la vocation, la formation et la mission du vétérinaire sont de soigner et de protéger les animaux, d'oeuvrer pour la santé publique et la préservation de l'environnement et non, a priori, de leur donner la mort ».

L'Ordre rappelle que l'euthanasie des animaux, un « acte singulier de la pratique vétérinaire, à forte incidence émotionnelle (...) par lequel (le vétérinaire) engage sa responsabilité » , « est en général réalisée pour des raisons médicales, lorsqu'il n'existe aucune possibilité alternative d'atténuer leurs douleurs ou leur souffrance mais, dans certaines situations particulières, elle est motivée par d'autres raisons » . Ces dernières peuvent mettre le vétérinaire en difficulté par rapport à ses clients, ses propres valeurs ou sa conscience.

Redéfinir les conditions de l'euthanasie

C'est pourquoi il apparaît nécessaire à l'Ordre des vétérinaires « de définir les conditions dans lesquelles le vétérinaire peut recourir à l'euthanasie et, au préalable, afin qu'il n'y ait pas d'ambiguïté en ce qui concerne un acte aussi sensible, d'en donner une définition précise ».

Le Cnov souhaite ainsi sécuriser l'exercice des vétérinaires et les accompagner au mieux dans la réalisation de cet acte, tout en apportant le gage à la société civile, attentive au respect de l'animal, que celui-ci reste exceptionnel et justifié.

En premier lieu, le Cnov retient la présente définition de l'euthanasie vétérinaire : « L'euthanasie animale est un acte vétérinaire consistant à provoquer la mort d'un animal par voie parentérale en entraînant une perte de conscience rapide et irréversible garantissant un minimum de douleur et de détresse, réalisé conformément aux bonnes pratiques professionnelles. Le vétérinaire procède à l'euthanasie animale après avoir évalué sa nécessité et obtenu le consentement éclairé du détenteur. L'acte d'euthanasie animale peut être justifié par une raison médicale (un état de santé, une souffrance intense ressentie par l'animal ou son entourage), par une raison règlementaire, par une raison impérieuse d'intérêt général sanitaire ou environnementale. »

Chercher des solutions alternatives

La demande d'euthanasie peut être motivée par des raisons non médicales. « Il revient alors au vétérinaire d'évaluer celles-ci, à l'aune de son Code de déontologie et de sa conscience. Il lui revient aussi de rechercher, dans les cas où cela est possible, des solutions alternatives », insiste le Cnov.

L'Ordre rappelle que le Comité d'éthique Animal, environnement, santé suggère aux vétérinaires un cheminement pour leur réflexion reposant sur deux principes, qu'il valide : l'intérêt général doit primer sur l'intérêt individuel et l'intérêt de la santé publique sur les autres intérêts généraux.

S'appuyant sur l'avis relatif à l'euthanasie d'animaux non justifiée par des raisons médicales rendu par le comité d'éthique, le Cnov formule les recommandations suivantes à destination des vétérinaires et des ministères concernés, en particulier celui en charge de l'agriculture :

1. Inscrire, dans la partie législative du Code rural, la définition susvisée de l'euthanasie animale et préciser les règles déontologiques attendues des vétérinaires en situation de réaliser l'acte d'euthanasie animale, dans le Code de déontologie ;

2. Mettre en place un conseil éthique de médecine vétérinaire dont l'objet est d'aider les vétérinaires dans leur prise de décision lorsqu'ils sont confrontés à des situations juridiques complexes d'euthanasie animale ; il pourrait être composé de deux vétérinaires désignés par le Cnov et du délégué interministériel à la protection animale ou son représentant, poste que le Cnov suggère au gouvernement de créer ;

3. Responsabiliser les détenteurs professionnels ou particuliers face à l'euthanasie animale en tant que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ;

Renforcer la formation

4. Renforcer la sensibilisation et la formation des vétérinaires et des étudiants vétérinaires à la pratique éthique de l'acte d'euthanasie animale ainsi qu'à la maîtrise des paramètres qui entourent la réalisation de l'acte, notamment les fortes incidences émotionnelles ;

5. Appeler à court terme à créer et à promouvoir des circuits de valorisation des animaux d'élevage considérés comme des non-valeurs économiques pour lesquels la mise à mort ou l'euthanasie sont actuellement la seule issue et, à moyen terme, à adapter les filières de production pour qu'elles réduisent drastiquement la naissance de ces animaux, voire les préviennent ;

6. Réguler les populations animales par le contrôle des naissances pour limiter leur prolifération et les abandons et ainsi prévenir les conditions de vie incompatibles avec le bien-être de ces animaux ;

7. Accroître l'offre de solutions d'hébergement et de replacement des animaux surnuméraires, en fin de vie, abandonnés ou en voie d'abandon, ou maltraités. ■