Emmanuel Macron annonce des mesures en faveur des entreprises de proximité

Michel JEANNEY

Économie

Le président de la République a annoncé, au congrès de l'Union des entreprises de proximité (U2P), une série de mesures en faveur des indépendants, dont les professionnels libéraux. Pour l'U2P, c'est une étape historique.

De nombreuses mesures en faveur des professionnels indépendants (artisans, commerçants, professionnels libéraux) ont été annoncées, le 16 septembre, par Emmanuel Macron au congrès de l'Union des entreprises de proximité (U2P, dont fait partie l'Union nationale des professions libérales), à la Maison de la mutualité, à Paris.

Le chef de l'État a annoncé un plan dédié, auquel travaille depuis plus d'un an Alain Griset, son ministre délégué aux PME, ancien président de l'U2P.

Rabais de 30 % sur les cotisations Accident et Maladie

Il comprend une vingtaine de mesures structurées « autour de trois exigences » : « protéger face aux accidents de la vie, mieux accompagner, de la création à la transmission, et simplifier les démarches. »

Le président a ainsi annoncé un portail unique pour gérer et déclarer ses revenus et ses cotisations.

Un rabais de 30 % sur la cotisation volontaire Accident de travail et Maladie professionnelle sera mis en place, sans impact sur les prestations offertes, ainsi qu'un étalement du paiement des dettes sociales.

Au plan fiscal, un amortissement de l'acquisition de la clientèle est prévu, de même que la suppression de la plus-value lors de cession pour les exploitants faisant valoir leurs droits à la retraite dans un délai maximum de 36 mois avant ou après la cession (contre 24 mois actuellement). Cette mesure s'appliquera aux exploitants ayant fait valoir leurs droits à la retraite en 2019, 2020 ou 2021 avant la cession de leur entreprise.

Actuellement, lors de la cession d'une entreprise individuelle, si la valeur des éléments d'actif cédés (hors immobilier) est inférieure à 300 000 euros, le cédant peut être totalement exonéré d'impôt sur la plus-value de cession. Si la valeur des éléments d'actif cédés est supérieure à 300 000 euros mais inférieure à 500 000 euros, il peut être partiellement exonéré d'impôt sur la plus-value.

Le président a fait état d'une mesure augmentant ces plafonds à 500 000 euros pour une exonération totale et 1 000 000 euros pour une exonération partielle.

Hausse de la protection du patrimoine privé

Enfin, toujours dans les mesures fiscales, il a annoncé un assouplissement dans les conditions de remboursement du prêt garanti par l'Etat. 

Une protection du patrimoine privé du professionnel indépendant sera instaurée en cas de défaillance. Le mécanisme d'insaisissabilité de la résidence principale des particuliers à leur compte sera ainsi étendu à l'ensemble des biens personnels.

Sur la formation, le chef de l'État a annoncé le doublement, dès janvier prochain, du crédit d'impôt pour formation de tous les dirigeants d'entreprises de moins de dix salariés.

L'accès à l'assurance chômage en cas d'entreprise non viable ne nécessitera plus de se placer en situation de liquidation ou de redressement et le critère de revenu sera assoupli.

Concernant plus spécifiquement les professions libérales réglementées, Emmanuel Macron, face à la multiplicité des textes juridiques, souhaite rationnaliser les textes existants et créer « un cadre juridique unifié » permettant à ces professions « de clarifier la manière dont elles peuvent développer leur activité économique ». Les spécificités propres à certaines professions ne seront cependant pas remises en cause, comme le maintien des restrictions sur la détention du capital social pour les professions de santé.

« En outre, des leviers seront mis en place en vue de faciliter le développement et le financement des structures d'exercice des professions libérales réglementées : il s'agit par exemple de valoriser l'utilisation des sociétés de participations financières de professions libérales ou encore de faciliter la mutualisation des moyens et des compétences », précise le chef de l'Etat.

« Des mesures ambitieuses »

L'U2P a salué, dans un communiqué du 17 septembre, « les mesures ambitieuses annoncées, en particulier la protection du patrimoine personnel des entrepreneurs et la facilitation de la transmission-reprise d'entreprise ».

Ces mesures « répondent à nos demandes et nous donnent confiance en l'avenir », poursuit l'organisation.

« Depuis 27 ans et la loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle, il n'y avait pas eu de texte dédié à tous les travailleurs indépendants. Ce plan constitue donc une étape historique », souligne Dominique Métayer, président de l'U2P. ■