Élection syndicale concernant les salariés des TPE et des particuliers employeurs : du 25 novembre au 9 décembre

Vie professionnelle

L'élection syndicale pour les salariés des très petites entreprises (TPE) et des particuliers employeurs se tiendra du 25 novembre au 9 décembre. Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a ouvert, sur le site web dédié au scrutin (election-tpe.travail.gouv.fr), la plate-forme qui permet aux cinq millions de salariés concernés de vérifier leur inscription sur la liste électorale et leurs informations personnelles et, le cas échéant, d'en demander la mise à jour jusqu'au 27 septembre.

« Ce scrutin est essentiel afin de faire entendre la voix des salariés des TPE et des employés à domicile et défendre leurs droits. Il leur permet d'être représentés (les syndicats participent à la négociation des conventions collectives et jouent un rôle clé dans la détermination des conditions de travail, des salaires, des congés...), défendus (désignation des conseillers prud'hommes) et conseillés (les organisations syndicales, présentes au sein des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles, offrent des conseils aux salariés sur leurs droits au travail, notamment sur l'emploi, l'égalité professionnelle, la santé au travail) », explique le ministère.

Espace personnel sur le site dédié

« En permettant la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE et des particuliers employeurs, l'élection TPE participe à la détermination de la représentativité syndicale aux niveaux national, interprofessionnel et de chaque branche professionnelle », insiste le ministère. La liste électorale est élaborée à partir des données collectées auprès des caisses de Sécurité sociale. Les principales informations à vérifier par les salariés sont la région et le département de leur employeur, leur convention collective (à trouver généralement sur la fiche de paie ou le contrat de travail), leur collège, cadre ou non cadre, et leur adresse postale. Les informations liées à l'activité professionnelle doivent correspondre à la situation du salarié en décembre 2023.

Sur le site election-tpe.travail.gouv.fr, chaque électeur dispose d'un espace personnel lui permettant de vérifier et mettre à jour les informations le concernant et découvrir les syndicats candidats et leur programme. Les salariés peuvent se connecter avec leur numéro de Sécurité sociale ou par leur compte FranceConnect. Le site permet de trouver les informations sur l'élection, s'inscrire à la lettre d'information pour recevoir les actualités et être prévenu de l'ouverture du vote.

Un service d'assistance téléphonique est disponible du lundi au vendredi de 9 à 18 heures (09.70.82.15.70).

En novembre, les électeurs recevront le courrier comprenant leur matériel de vote en ligne ou par correspondance. Ils pourront voter du 25 novembre au 9 décembre. La publication des résultats de l'élection aura lieu le 19 décembre. V.D.