Délégation d'actes aux ASV : le projet de loi d'orientation agricole présenté en conseil des ministres

Le projet de loi (PJL) d'orientation « pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture » est arrivé le 3 avril en conseil des ministres, incluant notamment en son article 7 des dispositions ouvrant la voie, sous conditions strictes, à la délégation d'actes au bénéfice d'auxiliaires vétérinaires dûment formés (lire DV n° 1701). Comme annoncé, le PJL est attendu à partir du 13 mai en séance à l'Assemblée nationale, « plutôt deuxième quinzaine de juin au Sénat », selon le cabinet de Marc Fesneau. « Le souhait du gouvernement, c'est d'avoir un texte adopté au premier semestre. »