Création d'un délit d'outrage à vétérinaire : « Cette initiative répond à une demande de longue date de la profession »

Accès libre Mercredi 24 Juin 2026 Vie de la profession

Société

Interrogés sur la proposition de mesure ajoutant les vétérinaires à la liste des pro­fessions contre lesquelles des menaces constituent un délit d'« outrage », les représentants du SNVEL*, de l'Ordre des vétérinaires et de la SNGTV** se déclarent satisfaits de l'initiative, même s'ils estiment qu'il est indispensable de mener d'autres actions en parallèle.

■ La Dépêche Vétérinaire : Les sénateurs de la commission des Affaires économiques ont adopté un amendement centriste ajoutant les vétérinaires à la liste des professions contre lesquelles des menaces constituent un délit d'« outrage », aux côtés des dépositaires de l'autorité publique, pompiers et professionnels de santé. Que pensez-vous de cette initiative ?

David Quint, président du SNVEL* : C'est une initiative que nous ne pouvons que saluer et qui répond à une demande de longue date de la profession, qui a été particulièrement relancée par les agressions dont ont été victimes certaines et certains d'entre nous lors de la crise de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC).

Cet amendement (adopté) ajoute les vétérinaires à la liste des professions protégées contre l'outrage, aux côtés des dépositaires de l'autorité publique, des pompiers et des professionnels de santé. Sa valeur est d'abord symbolique : elle reconnaît que le vétérinaire exerce une mission d'intérêt général et qu'il mérite, à ce titre, la même considération que les autres professionnels de santé.

Comme je le disais, cette mesure découle du rapport d'information sénatorial sur la DNC qui nous a placés en première ligne, parfois face à des éleveurs en grande détresse, et la circonstance aggravante visant l'établissement mais aussi le lieu de détention des animaux a le mérite de couvrir nos deux zones d'exposition, la clinique en canine et l'exploitation en rurale.

Je reste néanmoins lucide : un texte pénal est nécessaire mais ne suffira pas. Il ne devra pas rester une loi d'affichage. L'amendement doit encore franchir la séance plénière du Sénat, puis l'Assemblée nationale, et surtout être suivi de poursuites effectives. Un délit qui ne donne pas lieu à des suites judiciaires ne sert à rien.

Jacques Guérin, président du Conseil national de l'Odre des vétérinaires (Cnov) : L'initiative des sénateurs portée par notre consoeur Annick Jacquemet concrétiserait par la loi un travail de longue haleine visant à aligner les vétérinaires sur les professions de santé en matière de sécurité dans le cadre de leur exercice professionnel.

L'Ordre des vétérinaires relaye sans relâche ce message auprès des préfets, des procureurs ainsi qu'auprès de la Chancellerie. A l'occasion du rapport sénatorial relatif à la DNC, l'Ordre a rappelé l'évidence d'agir pour garantir aux vétérinaires leur sécurité dans l'exercice de leur métier, d'autant lorsqu'ils agissent au nom et pour le compte de l'Etat, non seulement en situation de crise mais au-delà !

Stéphanie Philizot, présidente de la SNGTV** : Je pense que cette intiative est essentielle car notre métier ne peut ni ne doit s'exercer sous la pression et les menaces.

Un vétérinaire qui exercerait, non pas en vertu des connaissances et consensus scientifiques, mais sous n'importe quelle pression ne peut pas être un bon vétérinaire. Cela d'autant plus que nous sommes régis par un Ordre, chargé de faire respecter les règles de déontologie si elles venaient à être enfreintes. Il n'y a donc pas de raison ni de légitimité à se faire justice soi-même par l'agression.

■ D.V. : D'une manière générale, au travers de votre propre expérience ou des remontées de terrain, avez-vous le sentiment que les actes d'incivilités, voire les menaces suivies ou non d'actes répréhensibles, progressent de façon exponentielle ces dernières années ou est-ce un phénomène qui est en constante augmentation d'année en année depuis longtemps ?

D.Q. : Notre seul outil de mesure est l'Observatoire Ribbens, créé par l'Ordre en 2005 à la suite de l'agression mortelle de notre confrère Alain Ribbens.

Les déclarations y sont passées de moins d'une centaine en 2017 à 482 en 2024, soit douze de plus qu'en 2023 : plus de six fois plus en sept ans. Mais c'est un outil déclaratif et une part de cette hausse traduit aussi certainement une propension croissante à déclarer : la profession a enfin cessé de banaliser. Elle est entrée dans une logique de tolérance zéro et le signalement s'est simplifié.

Il serait probablement faux d'y voir juste une explosion mécanique du nombre de faits qui étaient certainement trop nombreux depuis plus longtemps que ça.

Cela dit, les remontées de terrain sont sans ambiguïté sur deux points. D'abord, l'intensité a réellement changé : le cyberharcèlement accompagne désormais presque toutes les incivilités, ce qui est un phénomène récent, propre à l'ère des réseaux sociaux et des avis en ligne.

Ensuite, c'est tout le rapport au client qui s'est durci - exigence d'immédiateté, défiance envers l'expertise, tension financière autour du coût des soins. À cela s'ajoute une vulnérabilité particulière : les femmes représentent près de 70 % des déclarants, et de jeunes diplômés figurent parmi les victimes, souvent peu préparés à ces situations.

Ma conviction est donc qu'il ne s'agit pas d'une rupture exponentielle soudaine, mais d'une tendance de fond, ancienne et continue, comparable à celle que connaissent les autres professions de contact, qui s'est aggravée depuis une décennie et qui connaît des pics épisodiques lors des crises sanitaires.

La perception d'une flambée est réelle dans le vécu des praticiens mais elle est aussi amplifiée par un meilleur signalement.

J.G. : La profession vétérinaire n'échappe pas à la tendance sociétale lourde d'une violence décomplexée et amplifiée par les réseaux sociaux. Le militantisme, le communautarisme, le populisme sont autant de réceptacles de cette violence par la désinformation ou les croyances qu'ils véhiculent.

Effectivement, le Conseil national ressent une augmentation en nombre et en intensité de cette violence à l'égard des vétérinaires. La dernière crise sanitaire en est une illustration criante jusqu'à son prolongement antivax.

J'ai été dans l'obligation, pour la première fois, de devoir porter une plainte disciplinaire à l'encontre d'une avocate auprès de son ordre professionnel pour avoir nourri cette violence à l'égard des vétérinaires sanitaires.

La violence se banalise. Le contexte de guerre, la situation économique difficile depuis la Covid-19 amplifient les tensions. Les soignants n'échappent plus à la règle.

S.P. : J'ai des souvenirs de situations d'agressions dès le début de ma carrière il y a 25 ans. La grande différence, me semble-t-il, c'est que désormais nous sommes passés de la gestion d'un client mécontent au comptoir, en face à face, qui était déjà une situation douloureuse, au lynchage en règle sur les réseaux sociaux ou dans les médias.

Cette pression, qui vient s'ajouter à la pression inhérente à notre profession à forte responsabilité, est très difficile à supporter et certains vétérinaires finissent par quitter le métier ou, pire encore, par attenter à leur propre vie. Ce gâchis est intolérable.

■ D.V. : Quelles autres initiatives de la part des organisations professionnelles vétérinaires ou des autorités vous sembleraient appropriées pour lutter contre le phénomène ?

D.Q. : Le volet pénal n'a de sens que s'il s'inscrit dans une chaîne complète. Je distingue ce qui relève des organisations professionnelles vétérinaires (OPV) et ce qui incombe aux pouvoirs publics.

Du côté des OPV, trois priorités. La première est la culture du signalement : il faut continuer à inciter chaque consoeur et confrère à déclarer et à porter plainte car ces données fondent notre plaidoyer auprès des ministères.

La deuxième est l'accompagnement - juridique -, avec un appui et des modèles de plainte pour lever l'autocensure, et psychologique, en prolongeant le dispositif de prévention des risques psycho-sociaux déjà porté par la branche professionnelle que notre confrère - vice-président du SNVEL - Jérôme Frasson préside. Aux côtés des syndicats de salariés, un gros travail est mené depuis quelques années maintenant.

La troisième priorité est la formation à la gestion des conflits et à la désescalade, qui doit être intégrée dès la formation initiale dans les écoles et déployée en continu, y compris pour nos ASV, qui sont en première ligne à l'accueil. APForm y travaille et c'est une fierté. J'ajoute un chantier spécifique sur le harcèlement en ligne et la modération des avis diffamatoires.

Du côté des pouvoirs publics, j'attends deux choses. D'abord, l'activation effective, dans chaque département, d'un protocole de sécurité associant préfecture, gendarmerie et parquet, avec un référent identifié, un dépôt de plainte facilité et, surtout, des suites judiciaires réelles.

Ensuite, et c'est essentiel, que l'État assume ses propres décisions lors des crises sanitaires : quand un vétérinaire exécute une mission de service public - abattage de troupeaux ou vaccination obligatoire, comme en DNC, récemment -, il ne doit pas devenir le paratonnerre de la colère légitime des éleveurs. L'État doit porter sa parole et soutenir le sanitaire de terrain. C'était tout le sens de nos prises de paroles médiatisées avec la SNGTV et le Cnov en fin d'année dernière.

Enfin, je ne sépare pas ce sujet des causes structurelles. Une partie de la tension naît de cabinets surchargés, sous tension dans des territoires en déprise. Soutenir la viabilité de l'exercice rural et préserver un maillage vétérinaire dense, c'est aussi réduire mécaniquement les risques de frictions qui dégénèrent en incivilités.

La protection de nos confrères passe donc autant par le Code pénal que par une politique d'attractivité de la profession.

J.G. : La réponse à la violence doit être construite autour de la prévention, la sécurité des établissements vétérinaires, la traçabilité des actes violents pour les dénoncer efficacement, le renforcement de l'arsenal répressif dont des sanctions adaptées visant le détenteur et non l'animal ainsi que l'accompagnement des vétérinaires victimes, tant d'un point de vue psychologique que de la procédure pénale.

Il faut déclarer tout acte violent, même ceux qui apparaissent dans un premier temps insignifiants. Il faut porter plainte. Aucune tolérance n'est acceptable.

L'Ordre des vétérinaires contribue à cet objectif collectif à travers l'observatoire des agressions et incivilités, l'adhésion à la plateforme SPS (l'institut pour la santé des soignants), en se portant partie civile aux côtés des vétérinaires victimes et en réalisant un travail de fond auprès des préfets, des procureurs et des forces de police.

Dernièrement, l'Ordre a organisé un webinaire pour apprendre à gérer le client difficile animé par un ancien négociateur du Raid (en rediffusion sur le site www.veterinaire.fr).

S.P. : En ce qui concerne les autorités, la partie répressive n'est pas une réponse suffisante à la violence. Il faut en identifier les causes et les traiter.

Dans notre cas spécifique, les réactions violentes peuvent être liées à des personnes en situation de mal être mais aussi à la méconnaissance, qui me semble en passe de devenir abyssale, de la biologie, de la nature, des animaux, conduisant à des croyances, à des demandes, à des exigences auxquelles nous ne pouvons pas répondre. Il me semble que la correction durable ne peut venir que d'un réinvestissement profond de l'éducation et de la protection des personnes, en particulier des jeunes.

Les OPV tâchent depuis plusieurs années d'investir les champs du management, pour apaiser les situations humaines difficiles au sein même des établissements de soins vétérinaires, et du développement personnel pour apprendre à ne pas se laisser emporter par les conflits, les attaques, les agressions.

Pour l'avenir, il me semble que nous avons également collectivement la responsabilité de ne pas laisser dériver la prise en compte du bien-être animal vers une marchandisation et une instrumentalisation de celui ci, basée sur la culpabilisation des propriétaires et bien loin des besoins réels des animaux. C'est un vaste débat qu'il faudra mener. ■

* SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.

** SNGTV : Société nationale des groupements techniques vétérinaires.