Chômage partiel : nouvelles conditions au 1 er juin

Robin LUNETTA

Chargé des affaires juridiques au SNVEL*

Droit du travail

Même si le décret devant préciser les nouvelles modalités d'application du chômage partiel à compter du 1er juin n'est toujours pas paru au 8 juin, les conditions de prise en charge de l'indemnité d'activité partielle devraient être revues (dans le cadre d'un décret et du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, en cours de discussion) :

- l'indemnité versée au salarié pourrait être inchangée : pendant l'activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (environ 84 % du salaire net) et au minimum le Smic net ;

- la prise en charge de cette indemnité par l'État et l'Unédic devrait être de 85 % de l'indemnité versée au salarié, dans la limite (inchangée) de 4,5 Smic ; les entreprises seraient ainsi remboursées de 59,5 % du salaire brut, au lieu de 70 % précédemment.

Attestation du directeur de l'établissement

Par ailleurs, à partir du 2 juin, les parents des enfants qui ne pourraient pas être accueillis à l'école pour des raisons sanitaires « pourront continuer à bénéficier des dispositions relatives au chômage partiel ». Ils doivent pour cela obtenir une attestation du directeur de l'établissement scolaire précisant que l'enfant ne peut être accueilli. Cette attestation imposera alors à l'employeur de maintenir l'activité partielle.

Ainsi, si le salarié présente un certificat d'isolement établi par un médecin de ville ou le médecin du travail ou, depuis le 2 juin, une attestation de l'établissement d'accueil de l'enfant indiquant que l'établissement ne peut pas accueillir l'enfant, le placement en activité partielle est de droit.

Il demeure à ce jour beaucoup d'incertitude sur l'accueil des enfants, certaines écoles accueillant uniquement les élèves prioritaires dont les parents exercent un emploi « nécessaire à la poursuite de l'activité de la nation » . Il semble utile d'inviter les parents qui savent déjà que leur enfant ne pourra être accueilli à demander une attestation. ■

* SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.