Certificats d'importation et demandes de duplicata : ouverture du paiement en ligne chez I-Cad
Mercredi 2 Juin 2021 Vie de la profession 40903© D.R.
Pierre BUISSON
PDG d'I-Cad
Traçabilité
Aujourd'hui, lorsqu'un animal est importé et que son détenteur souhaite l'enregistrer dans le fichier national I-Cad ou que le propriétaire/détenteur souhaite un duplicata des documents d'identification, deux étapes se succèdent.
Tout d'abord, le vétérinaire doit contrôler l'identité de l'animal, c'est-à-dire la conformité du numéro de l'insert avec les documents présentés par le détenteur, en particulier les documents d'importation lorsque c'est le cas, et rédiger un certificat préalablement téléchargé vierge (Rubriques Mon Compte > Mes documents > Mes documents utiles (...)) ou généré à la fin du pré-enregistrement disponible à la rubrique « Enregistrer une importation ou un échange intracommunautaire » sur le site www.i-cad.fr.
Ensuite, le détenteur muni du certificat rédigé par le vétérinaire adresse à la société I-Cad ce certificat accompagné du règlement par chèque de la demande d'importation ou, le cas échéant, d'une demande de duplicata.
Gestion modernisée
Le traitement de ces très nombreux chèques ne paraît plus convenir à une gestion modernisée de ces changements d'identification et un nombre croissant de détenteurs ne disposent plus de chéquier.
C'est pourquoi, un dispositif de paiement en ligne sera disponible mi-juin pour les vétérinaires, permettant l'acquisition de ce droit d'enregistrement pour importation ou pour l'émission de duplicatas.
Précisons que l'acquisition des droits devra se faire préalablement à l'enregistrement.
Alors qu'aujourd'hui, le paiement par chèque séparément à I-Cad rend la facturation parfois difficile au praticien du contrôle de l'identité de l'animal, la facturation par le vétérinaire aux détenteurs d'une prestation globale incluant le montant de ces droits, mais également du contrôle de l'identification et de la rédaction du document support des modifications à opérer dans le fichier, en sera, espérons-le, facilitée.
Signature manuscrite
Enfin, pour permettre l'édition de la nouvelle carte, la procédure devra être validée par la signature du document, saisi en ligne par le vétérinaire, par le propriétaire/détenteur et par sa transmission postale à la société I-Cad. A ce stade, la signature manuscrite reste règlementairement obligatoire pour l'enregistrement. ■