Se connecterAssurance santé animale : interdiction du commissionnement pour les vétérinaires ou leur personnel
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Mercredi 9 Septembre 2026
© Gonzalo Infiesta-AdobeStock
Une fois de plus, l'Ordre des vétérinaires alerte* les confrères quand ils reçoivent des propositions de commissionnement, sous forme de bons cadeaux ou d'argent, pour eux ou leurs ASV émanant de sociétés d'assurance dans le but de faire la promotion de contrats de santé animale. Il rappelle que « toute intermédiation d'assurance est interdite aux vétérinaires exerçant la médecine et la chirurgie des animaux (article R 242-62 du Code rural) et, par extension, à leur personnel (article R 242-33 III du même code) ».
* Newsletter du 26 août.
Article paru dans La Dépêche Vétérinaire n° 1809
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