Se connecterAssises du sanitaire : GDS et vétérinaires seront consultés avant les ordonnances
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Le gouvernement devra consulter les Groupements de défense sanitaire (GDS) et les « organisations professionnelles vétérinaires » avant de publier les ordonnances de mise en application des Assises du sanitaire : c'est ce que prévoient deux amendements au projet de loi d'urgence agricole (PLUA) adoptés le 29 mai par les députés. À noter que l'amendement sur les vétérinaires émane du gouvernement. Pour rappel, l'article 15 habilite l'exécutif à prendre des ordonnances pour traduire le résultat des Assises du sanitaire (financement et gouvernance du système sanitaire, identification animale, etc.). En commission, les députés ont réduit le délai imparti pour leur publication (lire DV n° 1799). Le gouvernement a six mois après la publication de la loi (au lieu de douze mois dans le texte initial) pour publier les ordonnances.
