Arrivée des groupes : Ssevif et Syngev réagissent à la proposition de concertation du SNVEL

Exercice

Alors que Laurent Perrin, président du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL), a prôné, à l'aube de son nouveau mandat (lire DV n° 1643-1644), une concertation entre toutes les parties prenantes sur l'arrivée des groupes dans la structuration de la profession, nous avons interrogé le Syndicat des structures et établissements vétérinaires indépendants de France (Ssevif) et le Syndicat des groupes d'exercice vétérinaire (Syngev), sur leurs intentions à ce sujet.

Syngev : « Il est nécessaire de sortir du flou réglementaire et de la situation instable dans laquelle se trouvent les vétérinaires travaillant dans des groupes »

Le Syndicat des groupes d'exercice vétérinaire propose diverses mesures concrètes, comme la création d'un statut de référent Indépendance au sein de chaque structure vétérinaire afin d'assurer la préservation de l'indépendance des vétérinaires, quel que soit le choix de leur statut d'exercice.

■La Dépêche Vétérinaire : Le président du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL), Laurent Perrin, appelle à un vrai échange entre toutes les parties prenantes concernant l'arrivée des groupes dans la structuration de la profession pour travailler à sortir de l'insécurité et du flou juridique qui persiste tant que le Conseil d'Etat n'a pas rendu son avis. En tant que président du Syndicat des groupes d'exercice vétérinaire (Syngev), qui fédère IVC Evidensia, AniCura, Argos Vétérinaire et Mon Véto, êtes-vous partant pour une telle concertation ?

Emeric Lemarignier, président du Syngev : Le Syngev a accueilli avec intérêt les déclarations récentes de Laurent Perrin dans La Dépêche Vétérinaire et salue sa réélection à la tête du SNVEL.

Depuis notre création, nous appelons à un dialogue constructif au sein de la profession vétérinaire afin d'envisager collectivement la manière dont nous pouvons bâtir l'avenir de la santé animale en réunissant toutes ses composantes : vétérinaires libéraux, salariés, associés, exerçant au sein de groupes, en canine ou en rurale, ou encore dans des centres dédiés à la continuité des soins et aux urgences.

Le Syngev, qui regroupe à ce jour AniCura, Argos Vétérinaire, IVC Evidensia et Mon Véto, se joint ainsi volontiers à la proposition du président du SNVEL d'inviter l'ensemble des parties prenantes à se saisir des problématiques de modernisation et de restructuration du secteur dans le cadre d'un groupe de travail dédié.

Alors que les groupes comptent dans leurs rangs 25 % des vétérinaires en France, un chiffre qui continue de progresser, le choix souverain des confrères qui souhaitent intégrer un réseau est une réalité qui doit être désormais pleinement reconnue.

Il est nécessaire de sortir du flou réglementaire et de la situation instable dans laquelle se trouvent les vétérinaires travaillant dans des établissements membres de groupes : les très nombreuses procédures ordinales à leur encontre constituent une source de stress qui pèse sur leurs épaules au quotidien, à l'heure où la profession est déjà sous pression du fait du manque de professionnels pour couvrir l'ensemble des besoins du territoire.

Nous souhaitons ainsi que cette situation puisse évoluer en proposant, en concertation avec l'ensemble des acteurs, une modernisation du Code rural et de la pêche maritime, qui n'est plus adapté à la réalité de l'exercice de la profession vétérinaire.

Les pratiques et les envies ont changé ; il faut que les attentes des nouvelles générations de vétérinaires soient prises en compte ; ils souhaitent davantage exercer dans un cadre de travail adapté à un besoin de flexibilité, de collaboration avec leurs pairs, de diversité des compétences et d'accès à de nouvelles technologies.

La tribune co-signée par plus de 300 vétérinaires membres des réseaux du Syngev publiée dans les colonnes de La Dépêche Vétérinaire en septembre (lire DV n° 1632) témoigne de cette volonté.

Nous appelons l'ensemble des acteurs de la profession à un dialogue constructif dans l'intérêt des animaux, de leurs propriétaires et de l'évolution de la profession vétérinaire.

■ D.V. : Quelles seraient vos propositions en ce sens ?

E.L. : Les déclarations de Laurent Perrin font écho aux ambitions du Syngev. Accompagner la modernisation du secteur dans sa restructuration et renforcer la qualité médicale des soins destinés aux animaux sont les principales priorités du Syngev.

En incarnant une entité représentative de ces ambitions, le syndicat tient compte des évolutions du marché pour proposer une offre de soins renouvelée.

Afin d'accompagner les réflexions sur l'avenir de la profession, nous proposons de lancer en 2023 une large concertation, qui pourrait prendre la forme d'Assises de la profession vétérinaire réunissant toutes les bonnes volontés. Il faut que nous relevions le défi de proposer des mesures alignées sur les aspirations nouvelles des praticiens afin de leur permettre d'exercer sereinement leur profession au plus près des attentes des Français pour leurs animaux de compagnie et de préserver le maillage vétérinaire rural dédié aux animaux de rente.

Aussi, le Syngev propose diverses mesures afin d'assurer la préservation de l'indépendance des vétérinaires, quel que soit le choix de leur statut d'exercice :

- création d'un statut de référent Indépendance au sein de chaque structure vétérinaire, formé par le Conseil national de l'Ordre des vétérinaires sur les obligations et principes fondamentaux de l'indépendance ;

- création d'un statut de lanceur d'alerte Indépendance, qui pourrait signaler un manquement au comité de suivi, sur la base de preuves concrètes de non respect de la charte de l'indépendance ; chaque signalement serait traité de manière anonyme par le comité de suivi ;

- clarification des modalités de détention du capital des structures vétérinaires. ■

Ssevif : « Échanger, oui, mais dans le respect des lois »

Pour le Ssevif, la législation actuelle qui limite les participations des investisseurs non vétérinaires exerçant à 49,9 % du capital des droits de vote et des droits financiers est suffisante et n'entrave pas le développement des entreprises vétérinaires.

■La Dépêche Vétérinaire : Le président du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL), Laurent Perrin, a appelé à un vrai échange entre toutes les parties prenantes concernant l'arrivée des groupes dans la structuration de la profession pour travailler à sortir de l'insécurité et du flou juridique qui persiste tant que le Conseil d'Etat n'a pas rendu son avis. En tant que présidente du Syndicat des structures et établissements vétérinaires indépendants de France (Ssevif), êtes-vous partante pour une telle concertation ?

Caroline Dabas, présidente du Ssevif : L'arrivée de certains groupements pose problème car ils ne semblent pas respecter la législation sur les conditions de détention à la fois du capital, des droits de vote et des droits financiers.

Certains vont jusqu'à mettre des établissements de soins vétérinaires en gérance par des salariés. Ni les syndicats ni l'Ordre ne sont prescripteurs de législation : l'Ordre fait appliquer les lois et règlements dans le cadre de ses missions administratives et disciplinaires.

Les syndicats peuvent être porteurs de projets auprès des parlementaires ou du gouvernement afin d'expliquer leurs positions et celles de leurs adhérents si le législateur leur demande dans le cadre d'un processus de concertation avant d'éventuelles modifications des lois en vigueur.

Nous souhaitons rester dans ce cadre strictement, en respect de l'état de droit et du processus législatif et judiciaire.

■D.V. : Quelles seraient vos propositions en ce sens ? 

C.D. : Le Ssevif a été créé par des vétérinaires indépendants, qu'ils soient solo, associés dans un seul établissement de soin vétérinaire (ESV), associés dans plusieurs ESV en groupements conformes aux prescriptions légales et réglementaires, collaborateurs libéraux. Nous nous proposons de défendre les intérêts de ces vétérinaires indépendants et de tous ceux qui sont attachés à l'exercice libéral indépendant, dans l'intérêt des animaux, de leurs détenteurs et de la santé publique.

Nous pensons que la législation actuelle qui limite les participations des investisseurs non vétérinaires exerçant à 49,9 % du capital, des droits de vote et des droits financiers est suffisant et n'entrave pas le développement de nos entreprises, en offrant des garanties en terme de santé publique et de service rendu à la population.

Les vétérinaires ont par contre besoin de construire des solutions d'accompagnement du développement de leurs entreprises, d'intégration des futurs vétérinaires et d'aide au maintien du maillage territorial. Nous nous positionnons dans cette dynamique.

En conclusion, « échanger, oui, mais dans le respect des lois ». ■