AniCura annonce l'approbation de ses nouveaux statuts par l'Ordre

Michel JEANNEY

Exercice

AniCura a annoncé, le 16 mai, la création de sa nouvelle entité juridique et la mise en conformité des cliniques de son réseau suite à la doctrine publiée en décembre dernier par le ministère de l'Agriculture. Cette doctrine avait été adoptée dans le cadre de la procédure de conciliation mise en place par les autorités et l'Ordre des vétérinaires dans la foulée des décisions du Conseil d'Etat du 10 juillet concernant les radiations de sociétés vétérinaires appartenant à des groupes.

Cinq mois après la publication par le ministère de l'Agriculture de la doctrine sur les règles de détention des établissements vétérinaires (lire DV n° 1688), AniCura annonce, le 16 mai, l'approbation de ses nouveaux statuts par le Conseil régional de l'Ordre des vétérinaires en Auvergne-Rhône-Alpes et l'adoption de ceux-ci par la totalité des établissements français de son réseau.

Création d'un comité de vétérinaires

« En co-construction avec les vétérinaires dirigeants des cliniques et centres hospitaliers vétérinaires (CHV), la gouvernance a été redéfinie, un conseil d'administration élu et un comité des vétérinaires créé », précise AniCura. « L'assemblée générale ordinaire de la nouvelle entité juridique d'AniCura s'est réunie pour la première fois le 22 avril, marquant une étape clé dans la fusion des structures, effective depuis le 20 avril. »

À cette occasion, AniCura informe que notre confrère Jacques Bonin a été élu au poste de président du conseil d'administration et de président directeur général (il était directeur général France depuis novembre dernier). « Je suis honoré par la confiance que les vétérinaires de notre réseau continuent de me témoigner. La mission qui me revient est désormais d'assurer le développement pérenne d'AniCura dans l'Hexagone, et je suis confiant quant à notre capacité à maintenir et améliorer la qualité des soins que nous offrons sur l'ensemble du territoire. Cette nouvelle gouvernance construite autour d'une délégation de pouvoir forte pour les managers de cliniques et d'un comité des vétérinaires représentatif de l'ensemble des praticiens inaugure une nouvelle phase de collaboration au sein de notre réseau », a-t-il déclaré selon le communiqué d'AniCura.

Traduction de la doctrine adoptée en décembre dernier

La traduction de la doctrine dans les statuts d'AniCura engendre en effet la création d'un comité des vétérinaires élus par l'ensemble des vétérinaires actionnaires. « Ce nouvel organe de gouvernance est destiné à garantir une participation renforcée des vétérinaires aux décisions de la société », explique AniCura.

Le groupe déclare se réjouir « de l'aboutissement des concertations qui ont permis d'établir un nouveau cadre conventionnel approuvé par l'ensemble des cliniques du réseau et respectueux des décisions du Conseil d'Etat ».

Rappelons que le Conseil d'État avait confirmé en juillet dernier (lire DV n° 1672) les radiations du CHV Nordvet et de la clinique vétérinaire Saint Roch appartenant à AniCura, estimant que les anciens statuts ne permettaient pas aux vétérinaires associés de ces établissements vétérinaires rachetés par le groupe d'exercer un « contrôle effectif » sur leur société.

AniCura, comme d'autres groupes, sont dans l'obligation de les modifier pour éviter la radiation des sociétés vétérinaires concernées.

En revanche, le Conseil d'État a estimé que les liens entre AniCura et Mars ne constituent pas un motif de radiation valable. Il a réfuté l'existence d'un lien direct ou indirect entre les activités d'alimentation animale et les activités vétérinaires, au motif qu'elles s'opèrent dans des entités distinctes au sein du groupe. La même question avait concerné le groupe IVC Evidensia avec Nestlé.

Le ministère de l'Agriculture avait annoncé, le 8 décembre, la fin de la première étape de la conciliation qu'il avait organisée en vue de la mise en conformité des sociétés appartenant à des groupes d'exercice vétérinaire, concernées par des radiations par l'Ordre des vétérinaires à la suite des décisions du Conseil d'État du 10 juillet. Une doctrine de mise en conformité avait ainsi été validée par les différentes parties. Les sociétés avaient eu trois mois pour revoir leurs statuts et leurs modalités de fonctionnement en concertation avec leurs associés vétérinaires. ■