Actualités professionnelles aux Universités du SNVEL : plusieurs dossiers en passe d'aboutir

Françoise Bussiéras (secrétaire générale du SNVEL) et David Quint (vice-président du SNVEL).

© M.L.

Maud LAFON

Vie syndicale

A l'occasion de ses Universités de printemps, les 11 et 12 mai, à VetAgro Sup, le SNVEL* a fait un tour d'horizon des dossiers professionnels qui le mobilisent. Plusieurs sont déjà bien avancés, à l'instar de la délégation de certains actes aux auxiliaires spécialisés vétérinaires qui devrait aboutir avant la fin de l'année.

Délégation d'actes aux ASV : en voie d'accélération

Présenté par notre confrère Jérôme Frasson, vice-président du SNVEL, la délégation d'actes aux auxiliaires spécialisés vétérinaires, en discussion depuis dix ans, est un dossier qui s'accélère depuis six mois.

Notre confrère a précisé qu'il nécessitait une modification législative et allait, pour cela, intégrer le projet de loi d'orientation agricole qui devrait être validé en juin et présenté aux députés cet automne. Il s'agira de la seule mesure concernant les vétérinaires dans ce texte tourné essentiellement vers les éleveurs. Le SNVEL précise par ailleurs avoir participé à tous les groupes de travail mis en place dans le cadre de ce projet de loi (formation, installation et transmission, financement des exploitations agricoles, transition agro-écologique, etc.).

La délégation de certains actes est un sujet qui a mobilisé la profession et suscité beaucoup d'échanges entre les organisations professionnelles vétérinaires (OPV), l'Ordre, la Direction générale de l'enseignement et de la recherche et la Direction générale de l'alimentation (DGAL).

Les actes délégables concerneront toutes les espèces mais ne pourront être effectués par les ASV diplômés qu'à l'intérieur d'une structure vétérinaire et sous la responsabilité et en présence d'un vétérinaire.

La liste des actes délégables a été validée par les OPV et soumise à la DGAL (voir tableau).

Après adoption de la loi, vraisemblablement cet automne, des décrets d'application sont attendus pour le premier semestre 2024 puis des arrêtés finaliseront la liste des actes délégables. L'application effective de la délégation d'actes ne devrait survenir que début 2025.

Deux catégories d'auxiliaires sont concernés : ceux en activité depuis plus de 3 ans passeront des examens allégés, sans prérequis ; ceux qui ont moins de 3 ans d'ancienneté ou en apprentissage suivront une formation dédiée sanctionnée par un examen.

La loi proposera par ailleurs deux niveaux de délégation. Le second, nécessitant une montée en compétences et un niveau d'au moins bac + 3, est en discussion mais ne sera pas proposé de suite.

Suivi sanitaire permanent : le vétérinaire traitant seulement

Le suivi sanitaire permanent (SSP), qui permet de prescrire et délivrer des médicaments aux animaux de production sans examen clinique, a été exposé par notre confrère David Quint, trésorier du SNVEL. Il a rappelé que les derniers textes réglementaires sur ce sujet dataient de 2007 et que, depuis, « des contournements avaient été constatés et étaient nuisibles au maintien du maillage ». Une refonte du texte a donc été proposée pour que « le seul vétérinaire qui puisse prescrire hors examen clinique soit le vétérinaire traitant déclaré par l'éleveur en contrepartie de la permanence et continuité des soins qu'il s'engagera à assurer ou organiser ».

Les exceptions à ce cadre seront limitées et concerneront uniquement les filières intégrées pour les espèces porc, volaille, lapin.

La rédaction des textes est en cours et ils seront présentés fin mai au Cnopsav** sur la réforme du mandat sanitaire. Une expérimentation sera ensuite mise en place.

Françoise Bussiéras, administratrice du SNVEL, a rappelé qu'il n'y avait pas de prescription hors examen clinique en canine.

Télémédecine vétérinaire : en stand by

Expérimentée en 2020 et pendant 18 mois, la télémédecine vétérinaire n'a pas suscité l'adhésion espérée et a soulevé beaucoup de débats sur ses potentielles dérives.

« Cette modalité d'exercice ne sera pas mise à l'ordre du jour avant que la réforme du SSP n'aboutisse », a expliqué David Quint.

Aujourd'hui, en l'absence de textes l'encadrant, la pratique de la télémédecine vétérinaire est interdite. « Nous sommes dans un vide juridique », a rappelé le trésorier du SNVEL.

Rémunération du vétérinaire sanitaire : travail en cours

La rémunération du vétérinaire sanitaire a fait l'objet de quatre journées de réflexion sous forme d'ateliers dans les écoles nationales vétérinaires.

StageVet : montée en puissance

Présenté par notre consoeur Françoise Bussiéras comme le « Airbnb du stage », StageVet monte en puissance en synergie avec les écoles nationales vétérinaires. Celle d'Alfort (ENVA) a rendu obligatoire le passage par cette plate-forme pour tous ses stages cette année.

Une nouvelle version du logiciel dédié, plus fluide, a été mise en place. La question des évaluations réciproques du vétérinaire et du stagiaire a soulevé des questions lors des universités du syndicat même si, comme l'a rappelé notre confrère Christophe Degueurce, directeur de l'ENVA, « ce système de notation ne devait pas susciter d'inquiétude car la bienveillance prévaut ».

Tous les vétérinaires sont invités à s'inscrire sur la plate-forme (www.stagevet.fr), la seule condition requise étant de posséder un code ordinal.

Vétérinaires pour tous : 500 structures adhérentes

Présenté par notre consoeur Marielle Meurlet, vice-président de la Fédération Vétérinaires pour tous (VPT) et présidente de VPT Pays-de-la-Loire, le réseau de médecine vétérinaire solidaire a été créé pour « officialiser la solidarité que les vétérinaires proposaient déjà dans leurs structures ».

500 structures adhèrent au réseau actuellement.

Le dispositif spécifique mis en place pour les animaux en provenance d'Ukraine prendra fin au 1er janvier 2024 et les personnes concernées n'auront à régler, comme les autres bénéficiaires de VPT, qu'un tiers de la facture vétérinaire.

Notre consoeur a précisé que le remboursement des factures aux vétérinaires mettait du temps vu la lourdeur des démarches administratives. 

VPT a par ailleurs mis en place une campagne de stérilisation féline pour les animaux des clients nécessiteux des cliniques vétérinaires (sur critères d'évaluation, lire DV n° 1661). Le vétérinaire est invité à choisir dans sa clientèle les propriétaires à qui il souhaite faire bénéficier de cette aide (et a vérifié lui-même qu'ils remplissent les conditions nécessaires) et il est remboursé 150 euros TTC pour une chatte et 50 euros TTC pour un chat, avec 50 euros en sus si une identification est effectuée concomitamment. VPT a mis en place une plate-forme administrative pour gérer cette partie.

349 structures ont déjà adhéré à cette campagne qui démarre fin mai.

* SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.

** Cnopsav : Comité national d'orientation de la politique animale et végétale.

Article paru dans La Dépêche Vétérinaire n° 1665

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