Une proposition de loi LR pour réviser le statut de l'animal et créer un Code du bien-être animal
D'un point de vue symbolique, extraire l'animal du Code civil et lui conférer son propre code doit être un signal fort de notre société en matière de lutte contre la maltraitance des animaux, estiment les promoteurs de la proposition.
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Le député Julien Aubert (Vaucluse, Les Républicains) a déposé, le 9 février, une proposition de loi (PPL) dans laquelle il propose de créer un Code du bien-être animal afin de réviser le statut de l'animal.
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