Pyrénées : la justice annule des arrêtés municipaux contre la « divagation des ours »

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Le tribunal administratif de Pau a annulé, le 19 janvier, les arrêtés pris en 2018 par les maires de vingt communes des Pyrénées-Atlantiques interdisant « la divagation des ours » sur leur territoire, a annoncé la juridiction dans un communiqué. Ces maires de communes situées dans le Haut-Béarn et la montagne basque avaient pris ces arrêtés entre le 26 septembre et le 25 octobre 2018, pour s'opposer à la réintroduction, à la même période, de deux ourses slovènes Claverina et Sorita dans le Béarn (lire DV n° 1453). Dans ses jugements rendus le 19 janvier, le tribunal a cependant considéré que « ces décisions ne s'appuyaient sur aucune circonstance particulière qui mettrait en évidence les dangers auxquels les personnes ou les biens seraient exposés » sur les territoires des communes en question. Les juges ont estimé que « ces arrêtés ne revêtaient, ni un caractère nécessaire, ni un caractère adapté aux objectifs pour lesquels ils avaient été édictés ». Et ce, d'autant que les maires « ne précisaient pas les mesures susceptibles d'être prises ». Le préfet des Pyrénées-Atlantiques avait saisi la justice administrative, dans le cadre du contrôle de légalité, « après avoir demandé, en vain, aux maires concernés de les retirer », rappelle le tribunal.

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