Pour une nouvelle ère sans cage  : l'initiative citoyenne discutée au Parlement européen

Les députés européens devaient débattre, le 15 avril, avec des experts, commissaires et représentants d'organes de l'Union européenne (UE) d'une initiative citoyenne européenne* (ICE) visant à interdire l'utilisation de cages pour les animaux d'élevage. L'ICE Pour une nouvelle ère sans cage  (disponible à l'adresse : https://bit.ly/3uL5Zvf) a été enregistrée auprès de la Commission le 5 septembre 2018. Au moment de la soumission, l'initiative avait recueilli le soutien de près de 1,4 million de signataires dans toute l'UE, le seuil requis de signatures ayant été atteint dans 18 États membres.

* L'initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens d'au moins un quart des États membres de l'Union européenne (UE) de demander à la Commission européenne de proposer une législation dans des domaines relevant de sa compétence. Les organisateurs d'initiatives qui remplissent ces conditions sont invités par l'UE à présenter leur initiative lors d'une audition publique au Parlement européen, devant la commission responsable de la question.

Article paru dans La Dépêche Vétérinaire n° 1570

Envoyer à un ami

Password lost

Reçevoir ses identifiants