Indemnité inflation : modalités du versement à préciser

Pour les salariés, cette indemnité devra être versée en une seule fois, fin décembre 2021, par l'employeur.

© David Quint

Robin LUNETTA

Chargé des affaires juridiques au SNVEL*

Droit du travail

En raison de la montée du prix des carburants, qui s'ajoute à l'augmentation des prix de l'énergie, le gouvernement a décidé de mettre en place une indemnité inflation de 100 euros, vraisemblablement net, exonérée d'impôt.

Cette indemnité sera versée à toutes les personnes qui touche moins de 2 000 euros net par mois, avant prélèvement à la source, et ce, quel que soit la composition du foyer fiscal, du statut ou de la détention (ou non) d'un véhicule.

Pour les salariés, cette indemnité devra être versée en une seule fois, fin décembre 2021, par l'employeur. Pour déterminer le seuil en dessous duquel les salariés devront recevoir l'indemnité, les employeurs devront se baser sur un mois type. Le mois d'octobre serait a priori retenu.

Les entreprises pourraient ensuite déduire les sommes versées à leurs salariés des cotisations dues auprès de l'Urssaf**.

Versée par les Urssaf pour les indépendants

Pour les indépendants, cette indemnité sera versée par les Urssaf, entre janvier et février 2022. Elle devrait concerner ceux qui ont gagné moins de 30 000 euros (imposables) en 2020. L'activité doit rapporter a minima 500 euros par mois et ne pas dépasser 2 000 euros net par mois.

Pour les personnes qui cumulent plusieurs emplois salariés, une activité salariée et libérale ou une retraite et une activité, le gouvernement souhaite que chaque personne touche une fois 100 euros mais les règles permettant d'organiser ces situations ne sont pas encore connues.

Cette indemnité sera vraisemblablement soumise à une attention particulière des services fiscaux.

Suite à cette annonce, il conviendra cependant d'attendre la publication des textes clarifiant toutes les questions laissée en suspens.

* SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.

** Urssaf : Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales.

Article paru dans La Dépêche Vétérinaire n° 1592

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