Écoles vétérinaires privées : le SNVEL se déclare « choqué par le dépôt brutal des amendements »

Enseignement

Dans un communiqué daté du 26 novem­bre, que nous reproduisons intégralement, le Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL) se déclare choqué par le dépôt brutal des amendements autorisant la possibilité d'ouverture d'une école vétérinaire privée en France, portés par les sénateurs sans concertation. Il exige désormais que les vétérinaires libéraux soient associés à la rédaction des textes d'application.

« Le SNVEL est profondément choqué par le dépôt brutal des amendements ouvrant la possibilité d'ouverture d'une école vétérinaire privée en France, portés par les sénateurs sans consultation des premiers intéressés, la profession vétérinaire.

Le projet d'un enseignement vétérinaire privé apparaît et disparaît depuis une dizaine d'année au moins. L'impossibilité légale de cette option rendait toute discussion stérile et le sujet n'avait d'ailleurs pas été abordé lors du séminaire de juillet 2019 coorganisé par la Fédération des syndicats vétérinaires de France (FSVF) et la Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) sur l'enseignement dispensé dans les écoles nationales vétérinaires (ENV) et aux points d'évolution nécessaires pour répondre aux nouveaux besoins de la profession et de la société.

À la suite de bruits de couloir, la FSVF a sollicité un entretien courant octobre avec le conseiller éducation du ministre. Nous avons alors découvert que des amendements avaient été déposés au Sénat dans le cadre de la procédure accélérée sur le projet de loi de programmation de la recherche, sans pouvoir obtenir plus de précisions.

Nous avons immédiatement exprimé formellement notre désaccord avec une évolution sans réflexion globale lors de ce rendez-vous, en présence du ministère de l'Agriculture, de la DGER et de la Direction générale de l'alimentation (DGAL), puis par voie de presse dans La Dépêche Vétérinaire et La Semaine Vétérinaire. En particulier sur le fait que la création d'un enseignement privé vétérinaire n'est pas une solution aux tensions sur le maillage en territoire rural : le problème de ces zones à faible densité d'élevage est principalement économique ; c'est plus un problème de demande que d'offre.

La précipitation des parlementaires à porter ces amendements pour autoriser des écoles privées, qui n'apporteront une solution (si cela devait en être une) que dans, au mieux, 8 ans, contraste terriblement avec leur inertie à travailler sur les propositions de la profession en matière d'aide au maintien et à la transmission des établissements de soins vétérinaires à de jeunes vétérinaires.

Nous sommes offensés qu'une telle décision, modifiant profondément la relation des vétérinaires avec l'État, se soit prise sans une large consultation démocratique de toutes les parties prenantes, tel le débat pour l'instauration du doctorat de 1923.

L'insertion de cet amendement dans une loi sur la recherche ressemble plus à un opportunisme législatif qu'à un souci de réponse à une problématique réelle.

Les missions de santé publique et la veille sanitaire, assurées par de nombreux vétérinaires sans contrepartie financière, sont assurées par les praticiens formés par les écoles nationales vétérinaires.

Ce désengagement supplémentaire de l'État dans le financement des études n'est pas acceptable et aura un impact notable sur le sens du devoir des vétérinaires.

Malgré sa déception, et après en avoir longuement débattu, le SNVEL renonce à soutenir la contestation de cet amendement devant le Conseil constitutionnel. En effet, si cette loi nous paraît illégitime, elle ne semble malheureusement pas illégale, et nous préférons concentrer notre énergie à participer à l'élaboration des modalités de son application.

Les vétérinaires libéraux, par la voie de leur organisation représentative, exigent désormais d'être associés à la rédaction des textes d'application. Le SNVEL sera extrêmement vigilant et se réserve le droit d'agir à tout moment, en s'appuyant sur le mouvement de contestation porté par les vétérinaires libéraux, s'il n'était pas entendu. » ■