Covid-19 : une subvention de l'Assurance maladie pour les équipements de prévention

Si l'entreprise a investi dans une mesure d'isolation ou de distanciation, masques, gel hydro-alcoolique et visières pourront également être financés.

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Dans son Flash Infos Coronavirus du 19 mai, le SNVEL* informe sur le versement de la subvention « Prévention Covid » proposée par l'Assurance maladie qui permet aux indépendants de financer jusqu'à 50 % HT des investissements de prévention du risque, réalisés entre le 14 mars et le 31 juillet 2020 (avec un minimum de 1000 euros HT et un plafond fixé à 5 000 euros par demande).

Les équipements financés doivent permettre :

- l'isolation du poste de travail et le respect des distances : par exemple, pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, barrières, guides files, supports d'information visuelle ;

- l'installation d'équipements d'hygiène : par exemple, installations permettant le lavage des mains, douches.

« Si l'entreprise a investi dans une mesure d'isolation ou de distanciation, masques, gel hydro-alcoolique et visières pourront également être financés », précise le SNVEL.

« Le budget dédié à la subvention « Prévention Covid » étant limité, la règle privilégiant les demandes de subvention selon l'ordre chronologique d'arrivée sera appliquée. Il est alors recommandé de faire la demande par mail rapidement à la caisse régionale », ajoute le syndicat.

Reconduction de l'aide du fonds de solidarité

Il est à noter que l'une des conditions d'attribution de l'aide est la mise à jour du Document unique d'évaluation des risques depuis moins d'un an, et logiquement pour tenir compte des adaptations liés à l'épidémie.

Par ailleurs, le SNVEL informe que l'aide du fonds national de solidarité allant jusqu'à 1500 euros est reconduite pour le mois de mai, avec notamment des conditions d'attribution particulières pour les demandes au titre du mois de mars et d'avril.

Il est notamment prévu que les entreprises dont le dirigeant a bénéficié d'une ou de plusieurs pensions de retraite ou d'indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) entre les mois d'avril 2020 et de mai 2020, verrons le montant de l'aide réduite du montant des retraites et des IJSS.

Encore plus d'infos !

Site Internet de l'Assurance maladie : ameli.fr/entreprise ; note d'information du SNVEL sur le site : https://urlz.fr/cJtE.

* SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.

Article paru dans La Dépêche Vétérinaire n° 1530

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