Covid-19 : les parents contraints de garder leur enfant peuvent de nouveau être pris en charge

Un décret, qui devrait être rétroactif, est attendu pour confirmer les modalités de la mesure.

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Robin LUNETTA

Chargé des affaires juridiques au SNVEL*

Droit du travail

Les salariés et les indépendants contraints de garder leur enfant en raison de la fermeture de son établissement scolaire, ou parce qu'il a été en contact avec une personne porteuse de la Covid-19, vont de nouveau pouvoir être indemnisés, au titre de l'activité partielle ou avec un arrêt maladie, s'ils ne peuvent pas télétravailler.

Dans un communiqué du 9 septembre, le ministère de la Santé annonce ainsi des solutions pour les parents qui n'ont pas d'autre choix que de s'arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l'Assurance maladie comme étant cas-contact de personnes infectées.

Ces prises en charge n'étaient plus possibles depuis début juillet mais, selon le ministère de l'Education nationale, au 16 septembre, on dénombrait 81 établissements scolaires et un peu plus de 2 100 classes fermés dans le pays en raison de cas positifs au coronavirus.

Les mesures d'indemnisation dérogatoires en vigueur avant l'été doivent donc être réactivées pour que les parents concernés puissent être indemnisés.

Revenu de remplacement

Ainsi, les parents qui sont dans l'impossibilité de télétravailler pourront bénéficier d'un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail et, au plus tard, jusqu'à la fin de la période d'isolement :

- les salariés du secteur privé seront placés en situation d'activité partielle ;

- les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public bénéficieront d'indemnités journalières en demandant un arrêt de travail sur la plate-forme : declare.ameli.fr.

Cette indemnisation pourra bénéficier à un parent par foyer en cas d'incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d'un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l'enfant.

Un décret est attendu pour confirmer les modalités de la mesure. Ce décret devrait être rétroactif pour permettent de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020.

* SNVEL : Syndical national des vétérinaires d'exercice libéral.

Article paru dans La Dépêche Vétérinaire n° 1541

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