Changements de vie et identification : I-Cad rappelle les démarches à effectuer

Les démarches de cession ou d'abandon contraint ont pour objectif de clarifier la situation et d'assurer au mieux la protection de l'animal.

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Traçabilité

Obligatoire en France, l'identification des carnivores domestiques doit faire l'objet de mises à jour dans le fichier national géré par la société I-Cad en cas de changement de vie d'un propriétaire. Déménagement, décès, entrée en Ehpad*..., I-Cad précise les démarches nécessaires pour maintenir la traçabilité et donc la protection de l'animal.

Entrée en Ehpad*, hospitalisation, déménagement, divorce, animal mordeur... : la société I-Cad, en charge du fichier national d'identification de carnivores domestiques, rappelle les démarches à effectuer par les propriétaires des animaux pour assurer au mieux leur protection.

« Entrée en EHPAD ou en maison de retraite, hospitalisation ou, même, parfois incarcération : ces situations contraignent malheureusement les propriétaires à devoir se séparer définitivement de leur animal de compagnie. Si de nombreux propriétaires concernés optent pour la cession de leur animal à une personne tiers, il arrive que d'autres doivent confier leur animal à un refuge ou à une association. Dans de tels cas, la structure qui va accueillir l'animal ne considérera pas la démarche comme un abandon classique, considéré comme un acte de cruauté envers l'animal, mais comme un « abandon contraint », si celle-ci est effectuée dans ce sens » , rappelle la société.

Pour ce faire, la démarche doit être menée par la personne qui est propriétaire de l'animal et de prendre rendez-vous auprès d'un refuge.

Clarifier la situation

« Les démarches de cession ou d'abandon contraint ont pour objectif de clarifier la situation et d'assurer au mieux la protection de l'animal » , ajoute I-Cad.

D'autres changements sont susceptibles de l'impacter comme un déménagement qui « est synonyme de changement d'adresse pour le détenteur et pour son animal » .

Face au risque accru de fugue ou de perte dans les premiers mois qui suivent un tel événement, I-Cad rappelle l'importance de mettre à jour ses coordonnées dans le fichier national I-Cad.

De même, lors de tout changement de propriété (séparation, divorce), une attestation de cession doit alors être rédigée entre les deux parties et, s'il y a un changement de détenteur, il doit être effectué grâce au document d'identification, dûment rempli aux coordonnées du nouveau détenteur et adressé aux services I-Cad. « En cas de litige lors de la séparation, la personne qui figure sur l'attestation de cession ou qui en apporte la preuve (facture...) est propriétaire légal de l'animal. Dans un cas porté devant les tribunaux, le juge est cependant seul décisionnaire final » , ajoute la société qui recommande, pour éviter tout litige au sein d'un foyer, « de clarifier la situation dès l'acquisition de l'animal en s'assurant d'avoir obtenu, et correctement établis, tous les documents relatifs à l'animal » .

Attestation remise au nouvel acquéreur

En cas de décès, si le propriétaire n'avait pas pris de disposition pour confier l'animal, il revient à ses proches officiels/ayants droits d'effectuer les démarches qui permettront de placer l'animal. Outre la notification auprès
d'I-Cad, une attestation devra également être rédigée et transmise au nouvel acquéreur, gage de la cession.

La société précise également le cas des animaux mordeurs et les démarches impératives pour permettre de soigner les victimes et de surveiller l'animal et le potentiel danger sanitaire ou comportemental qu'il représente. « Une personne victime de morsure ou de griffure doit immédiatement consulter un médecin ou les urgences de l'hôpital le plus proche et éventuellement porter plainte si le préjudice le nécessite. Le détenteur de l'animal mordeur ou griffeur est, quant à lui, tenu de déclarer la morsure auprès de la municipalité de son lieu de résidence, de présenter l'animal à un vétérinaire pour lui faire suivre un parcours de surveillance et une évaluation comportementale » , souligne I-Cad.

Dans ce cas aussi, « c'est sur la base de l'identification que la traçabilité et la surveillance d'un animal, notamment suite à une morsure, ou que l'évaluation de son comportement sont possibles puisqu'elle est l'unique référence qui permet d'attester de l'identité de l'animal, de son lien à son propriétaire et, ainsi, des suivis et traitements qui lui ont été appliqués » . M.L.

Encore plus d'infos !

Site Internet : www.i-cad.fr

* Ehpad : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Article paru dans La Dépêche Vétérinaire n° 1568

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