Bien-être animal : Bruxelles lance la consultation publique de sa réforme

La règlementation actuelle comprend un texte général portant sur toutes les espèces d'animaux d'élevage et quatre textes spécifiques pour les porcs, les veaux, les poulets de chair et les poules pondeuses.

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Société

La Commission européenne a lancé, le 15 octobre (et jusqu'au 21 janvier), une consultation publique (https://bit.ly/3m6cVSw) sur la révision de la législation relative au bien-être animal.

En parallèle à cette consultation, Bruxelles prépare une évaluation de la législation en place et une étude d'impact qui accompagnera ses propositions attendues pour fin 2023.

L'objectif est de garantir un niveau plus élevé de bien-être animal dans l'Union européenne (UE), d'aligner la législation européenne sur les dernières preuves scientifiques, d'élargir son champ d'application et de rendre sa mise en oeuvre plus simple.

Règles pour toutes les espèces

La règlementation actuelle comprend un texte général portant sur toutes les espèces d'animaux d'élevage et quatre textes spécifiques pour les porcs, les veaux, les poulets de chair et les poules pondeuses. L'idée est de préciser des règles spécifiques pour toutes les autres espèces.

La Commission a également déjà annoncé son intention d'interdire progressivement l'élevage d'animaux en cages à partir de 2027. D'autres sujets, comme l'interdiction du broyage des poussins mâles, pourrait faire partie du paquet, comme le demandent la France et l'Allemagne.

Parallèlement, dans le cadre de la révision des normes de commercialisation, Bruxelles devrait proposer un dispositif européen volontaire d'étiquetage du bien-être animal.

Article paru dans La Dépêche Vétérinaire n° 1592

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