Assemblée des délégués : le SNVEL salue les avancées sur le maillage 

Michel JEANNEY

Vie syndicale

L'assemblée des délégués d'automne du SNVEL* s'est déroulée dans un climat de satisfaction en raison des annonces récentes du ministre de l'Agriculture en faveur du maillage vétérinaire en territoires ruraux. Outre la publication de l'arrêté du 8 novembre désignant les zones éligibles aux aides, Julien Denormandie a déclaré officiellement son intention de poursuivre les travaux sur ce thème en lien étroit avec les vétérinaires et les filières d'élevage. Parallèlement, le SNVEL, face à la réduction du nombre d'actes de prophylaxie, appelle à un changement de modèle. 

« Le travail a fini par payer », s'est félicité le président du SNVEL* lors de la dernière assemblée des délégués du syndicat, qui s'est tenue le 16 novembre en ligne et qui a été suivie par une cinquantaine de représentants locaux. Laurent Perrin évoquait les avancées récentes dans le dossier sur le maillage vétérinaire en territoires ruraux, suite à la publication d'un arrêté relatif aux zones éligibles aux aides financières (lire DV n° 1594) et aux annonces du ministre lors d'une réunion avec l'ensemble des professionnels des filières animales le 28 octobre.

Maillage : déclinaison de la loi DDADUE mais pas que

« Le ministre de l'Agriculture est à l'écoute. Il prend les bonnes décisions », a souligné le président, saluant la prise en compte par Julien Denormandie des principaux sujets soulevés par le SNVEL alors que ce dossier était encore au point mort il y a un an.

Le nouvel arrêté du 8 novembre, qui désigne les zones éligibles aux soutiens financiers des collectivités locales à destination des étudiants vétérinaires et des praticiens, est une concrétisation de la loi DDADUE du 3 décembre 2020.

La première carte qui avait été proposée ne satisfaisait pas le SNVEL car elle ne faisait que reprendre les zones où les déserts vétérinaires étaient déjà effectifs alors que l'objectif de ces aides était précisément de prévenir une extension de la désertification. « La version finale concerne finalement la totalité des régions », se félicite le syndicat.

Pour le SNVEL, il s'agit désormais de définir ce dont « on a besoin » (nature et niveaux des prises en charge : déplacements, aides à la permanence et la continuité des soins, stages...).

Un projet baptisé « Diagnostic de territoire » devrait l'y aider. Il sera mis en place au premier semestre 2022 et fera travailler les vétérinaires et les acteurs des filières dans un bassin de vie sur les solutions à mettre en oeuvre par type de situation (par exemple : zones où il y a beaucoup d'élevages et peu de vétérinaires).

« Une fois la méthodologie validée, il sera alors plus facile de la décliner dans d'autres secteurs et de solliciter les régions pour des aides », explique le président du SNVEL.

Télémédecine : prolongation de l'expérimentation

Autre avancée, les conditions d'exercice de la télémédecine en productions animales sont prises en compte. Le SNVEL ne voulait pas que ce nouveau mode d'exercice devienne un substitut au suivi sanitaire permanent tel qu'il est défini par le décret de 2007. Afin de mettre en cohérence validation de la télémédecine et révision du suivi sanitaire permanent, Julien Denormandie a accepté de prolonger la phase d'expérimentation de la télémédecine qui devait prendre fin en novembre.

Autre annonce, le système Calypso, destiné à enregistrer les cessions d'antibiotiques des vétérinaires et à leur faire remonter des informations sur les élevages, vient d'être doté d'un budget de 4,5 millions d'euros (un comité de pilotage autour de l'Ordre est mis en place), qui devrait permettre à une première version de voir le jour au cours du premier semestre 2023.

Quant à la nouvelle voie post-bac, elle semble, selon les premiers retours, être empruntée par des étudiants ayant une meilleure connaissance du métier de vétérinaire. Cette création doit s'accompagner d'un renforcement des moyens alloués aux écoles nationales vétérinaires (ENV) pour leur permettre d'accueillir davantage d'étudiants, avec une montée en puissance sur plusieurs années, ce qui devrait pallier, à terme (c'est l'objectif), le manque de main d'oeuvre dans le secteur vétérinaire, notamment en clientèle.

Selon les dernières informations du SNVEL, le projet d'école privée d'UniLaSalle est en cours d'évaluation par l'AEEEV**. En cas de conformité et d'agrément par le ministère (condition sine qua non pour l'ouverture de tout établissement d'enseignement privé vétérinaire) avant décembre, la première rentrée pourrait s'effectuer dès 2022. Sinon, elle serait repoussée au plus tôt à 2023.

Seule ombre au tableau concernant le maillage, un manque de budget de 500 000 euros pour satisfaire les 91 candidatures d'étudiants en stages tutorés, alors que 105 structures vétérinaires seraient prêtes à les accueillir. Un financement complémentaire doit être mobilisé auprès des régions si l'État ne peut y subvenir.

Vétérinaire sanitaire : fonte inquiétante du nombre d'actes

Concernant le vétérinaire sanitaire, le syndicat s'est inquiété de la baisse du nombre d'actes en prophylaxie, qui devient insuffisant pour permettre aux praticiens d'être disponibles et mobilisables en cas de crises sanitaires. Cette situation conduit le SNVEL à tenter de persuader l'Etat et les organisations professionnelles agricoles de la nécessité d'une contractualisation avec les vétérinaires en vue d'une rémunération de base qui pourrait être proportionnelle au nombre d'animaux pour lesquels le praticien accepterait la surveillance sanitaire.

« Nous devons faire prendre conscience à l'État et aux professionnels de l'élevage de cette nécessité sous peine de voir les confrères abandonner les productions animales », explique Laurent Perrin, qui encourage les délégués à participer à cette prise de conscience en discutant avec les Groupements de défense sanitaire. Cette rémunération de base complèterait la rémunération pour les actes.

Présent à la réunion, le président de la SNGTV***, Christophe Brard, estime que c'est en effet « le bon timing pour passer à un nouveau modèle ». Ce nouveau modèle pourrait permettre une prise en charge mixte, associant l'Etat et les professionnels de l'élevage.

Il s'agit bien de « payer la veille sanitaire », précise David Quint, vice-président du SNVEL. La première phase consisterait à évaluer les coûts pour en donner un ordre d'idée aux différents interlocuteurs des vétérinaires.

« Nous sommes encore sur des questions de principe », souligne Laurent Perrin, qui insiste à ce stade sur l'importance de la sensibilisation.

Exercice : encourager la collaboration libérale

Autant que faire se peut pour un syndicat de libéraux, le SNVEL entend encourager la collaboration libérale après des jeunes vétérinaires. « Nous sommes la seule profession libérale médicale à compter autant de salariés », relève Jérôme Frasson, vice-président du SNVEL, qui pointe les risques en responsabilité en cas de recours à des salariés en astreinte, notamment dans le cadre de l'exercice rural.

Cette forme d'exercice est encore méconnue des jeunes vétérinaires comme des praticiens employeurs.

Afin de l'encourager et mettre fin à certains abus, le SNVEL a proposé à ses délégués de recommander des tarifs minimums (il s'agirait donc d'un plancher indicatif, sans caractère d'obligation impossible à mettre en place pour ce type de contrat entre libéraux), l'idée étant que le coût pour le titulaire soit équivalent au coût pour un salarié en forfait jour.

Ce projet proposé par le conseil d'administration doit encore faire l'objet d'une validation.

Le syndicat met régulièrement à jour son guide de la collaboration libérale (en ligne sur son site Internet et accessible à tous, aux adhérents comme aux non adhérents) afin de mieux informer les intéressés. « Nous devons faire encore un effort pour mieux lutter contre les idées reçues en particulier sur la prise en charge de la maternité. Il existe des contrats qui prennent bien en compte cette situation particulière », souligne Françoise Bussiéras, vice-présidente du SNVEL.

Social : l'appel d'offre mutuelle-prévoyance a abouti

En matière d'actualité sociale, Jérôme Frasson rappelle que, suite à la gestion contestée de la complémentaire santé AG2R lors de la crise Covid, le syndicat a procédé, avec l'appui d'un actuaire, à un nouvel appel d'offres qui était également motivé par le fait que la précédente recommandation en faveur d'AG2R était en vigueur depuis 5 ans.

Pour la prévoyance, seule AG2R a répondu. Il lui sera cependant imposé de nouvelles contraintes. Pour la mutuelle, deux organisations ont fait une offre : AG2R et Uniprévoyance (adossée au groupe GPM).

Il reste à la commission paritaire de la branche de valider la recommandation de ces deux organisations. Il faut donc obtenir l'accord des syndicats de salariés. Les employeurs auraient ainsi le choix entre ces deux propositions. 

Le fait pour une branche de procéder à des recommandations présente des avantages, rappelle Jérôme Frasson : le choix des vétérinaires est facilité (le tri étant effectué en amont par la branche elle-même), les risques sont mutualisés, nul ne peut être radié et le tarif est unique quelle que soit la situation des salariés.

Il précise que les deux organismes proposent tous deux l'offre définie par la convention collective mais qu'ils se démarquent aussi par des services annexes différents : des programmes de prévention supplémentaires (notamment sur le dentaire) et des scanners en 3D pour les cancers pour AG2R et, pour Uniprévoyance, un assistant numérique avec des téléconsultations et des conseils de prévention et un réseau de proximité.

Les organismes sont valables pour les deux corps de métiers (auxiliaires et vétérinaires salariés). 

Jérôme Frasson prévient d'une hausse probable des tarifs prochainement en raison de l'augmentation des arrêts constatée dans toutes les branches (il y a eu 10 % de demandes d'indemnisation supplémentaires entre 2019 et 2018 pour les arrêts maladie et une hausse de 13 % des prestations pour la mutuelle sur la même période).

En ce qui concerne les contrats d'apprentissage, un tuteur pourra être désigné (qui peut être l'employeur lui-même) et devra bénéficier - si c'est un salarié de l'entreprise - d'une rémunération dès début 2022.

L'Etat a prolongé les aides pour la première année des contrats d'apprentissage et de professionnalisation jusqu'à juin 2022. Cela représente un montant de 8 000 euros pour la première année, ce qui équivaut à un coût nul pour l'employeur pour la première année, et 2 000 euros pour la seconde année.

Le dispositif de chômage partiel lié au Covid (pour les parents contraints de garder leur enfant ou les personnes particulièrement vulnérables) est prolongé jusqu'en 2022. Attention, la prise en charge nécessite une déclaration.

La prime Macron (versées aux salariés dont la rémunération n'excède pas trois Smic) est également renouvelée jusqu'en mars 2022 (jusqu'à 2 000 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés). Elle ne peut plus être modulée en fonction des conditions de travail des salariés durant l'épidémie de covid-19.

Indépendance d'exercice : la réflexion se poursuit

Après la publication d'un premier rapport en juillet dernier sur l'indépendance du vétérinaire issu de l'interrogation de 14 experts, le SNVEL poursuit son étude prospective sur ce thème en lançant une enquête en ligne (https://bit.ly/3FkebYH) pour recueillir maintenant l'avis des praticiens (lire DV n° 1594).

La prochaine étape doit se tenir au congrès de l'Afvac****, le jeudi 25 novembre matin, avec une présentation dans le cadre de la journée Ergone-SNVEL-Résovet.

StageVet : un site Internet à l'interface étudiants-praticiens-ENV

En collaboration avec l'ensemble des organisations techniques (Afvac, SNGTV, Avef*****) et les ENV, La Dépêche Vétérinaire et le SNVEL lancent un site Internet dédié aux stages à l'interface des étudiants, des praticiens et des ENV afin de favoriser l'accès à toutes les clientèles, même les plus éloignées des ENV.

Baptisé StageVet (www.stagevet.fr), il doit monter en puissance progressivement en recrutant, dans un premier temps, des structures d'accueil qui peuvent s'inscrire dès maintenant en répondant au cahier des charges.

Ce site, qui a bénéficié d'une subvention de la Direction générale de l'enseignement et de la recherche, vise à faciliter les stages d'étudiants dans des structures vétérinaires qui leur donneront le goût de la clientèle, donc chez les praticiens les plus motivés pour partager leur passion, ce qui leur procurera une longueur d'avance pour recruter ensuite.

Il concerne tous types de stages, obligatoires ou facultatifs, quelle que soit leur durée. Une gratification facultative (environ 100 euros par semaine non soumis à charge et sans bulletin de salaire) et une proposition de logement seront un plus valorisant pour trouver un stagiaire.

Les structures seront évaluées sous forme d'étoiles. « Il s'agit ni plus ni moins d'un feed back, donc une occasion d'adapter son offre, qui fera l'objet d'un système de modération », insiste Françoise Bussiéras, qui tient à prévenir l'inquiétude de certains praticiens sur ce point.

Les praticiens évalueront aussi les étudiants et pourront ainsi renforcer la force d'apprentissage en milieu professionnel des ENV, critère important dans l'évaluation de l'AEEEV.

La première étape consiste donc à recruter des structures d'accueil (les praticiens sont donc invités à en parler autour d'eux). Dans un deuxième temps, les étudiants seront informés par les ENV comme l'ensemble des enseignants. ■

* SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.

** AEEEV : Association des établissements européens d'enseignement vétérinaire.

*** SNGTV : Société nationale des groupements techniques vétérinaires.

**** Afvac : Association française des vétérinaires pour animaux de compagnie.

***** Avef : Association vétérinaire équine française.

Une année riche d'interventions

Maud LAFON

Actions Covid, prises de position sur le bien-être animal, relais du concept One Health , vigilance sur le règlement européen sur le médicament vétérinaire : l'année passée a été riche d'interventions pour le SNVEL*, réuni en assemblée générale virtuelle. Ses administrateurs ont passé en revue ces différents dossiers, le 16 novembre. Plusieurs points de vigilance ont été soulignés notamment en ce qui concerne les textes d'application du règlement sur le médicament vétérinaire et ceux de la prochaine loi contre la maltraitance animale.

En visioconférence avant un retour au présentiel promis au printemps pour ses universités, le SNVEL* a passé en revue les dossiers qui ont nécessité son intervention ces derniers mois lors de son assemblée générale ouverte à tous les adhérents, le 16 novembre. Cette dernière a suivi l'assemblée de ses délégués organisée le même jour. 

Malgré les restrictions imposées par la crise sanitaire, l'année passée a été riche en rencontres avec notamment de nombreux rendez-vous politiques et « de plus en plus de contacts avec le cabinet du ministre de l'Agriculture », s'est félicité notre confrère Laurent Perrin, président du SNVEL.

Parmi les chantiers stratégiques du syndicat qui ont nécessité des réadaptations suite aux modifications de l'environnement, celui sur l'organisation interne a bien avancé, sous la houlette de notre confrère Eric Lejeau. Une restructuration du réseau en région est en cours pour davantage de proximité et de connexion avec le terrain.

Les services aux adhérents se matérialisent notamment par une aide en droit social, une aide juridique et un service d'estimation de clientèle, proposé dans le cadre de Résovet.

Travail sur la visibilité

Un gros travail a été entamé en ce qui concerne l'influence et la visibilité avec un plan d'action pour les mois à venir supervisé par Julien Le Tual, notamment en vue des prochaines élections présidentielles.

Pour améliorer la représentativité et intégrer les différentes composantes de la profession, le SNVEL envisage de rénover son mode d'adhésion qui passerait par la structure et non plus les individus. Plusieurs étapes sont prévues avant de finaliser ces nouvelles modalités et de les déployer à compter de janvier 2023. Ce délai laissera le temps aux administrateurs de travailler également sur le nouveau mode de gouvernance.

Parmi les grands dossiers suivis l'année passée par le SNVEL, la pandémie de Covid-19 a suscité une intense activité au début du premier confinement et « a clarifié les positions respectives du syndicat et de l'Ordre dans l'esprit des vétérinaires », a constaté Laurent Perrin.

Volet social chargé

Deux points sont toujours à l'ordre du jour et ont été rappelés par notre confrère Jérôme Frasson : l'arrêt maladie dérogatoire prolongé jusqu'au 31 décembre pour les cas positifs ou les cas contacts dont le salaire est maintenu sans délai de carence et l'activité partielle pour la garde d'enfants ou les salariés particulièrement vulnérables qui est maintenue jusqu'à fin juillet 2022 avec un taux d'indemnisation conservé.

Sur le volet social, le SNVEL travaille à fusionner les deux conventions collectives (vétérinaires salariés et non vétérinaires salariés) en collaboration avec la commission paritaire et espère un aboutissement d'ici fin 2022.

Jérôme Frasson a rappelé le remplacement d'Actalians par l'OPCO EP dans le cadre de la fusion des organismes paritaires collecteurs agréés pour la formation des salariés.

Le médicament vétérinaire a connu plusieurs avancées dans le cadre de la mise en place du nouveau règlement européen. L'action du syndicat a concouru au maintien de la totalité des familles d'antibiotiques prévues dans le premier acte délégué à disposition de la médecine vétérinaire (lire DV n° 1588).

Indiquer les principes actifs sur les ordonnances

« Il n'y aura pas de grosse révolution dans notre exercice quotidien avec l'arrivée de ce nouveau règlement », a souligné Eric Lejeau.

Deux points méritent cependant d'être surveillés selon notre confrère Christophe Buhot : le médicament par voie orale pour lesquels « il faut s'attendre à de possibles attaques au prétexte de l'antibiorésistance » et la réciprocité, certains Etats souhaitant gommer du règlement le fait que ce qui s'applique au niveau européen doit s'appliquer de la même façon aux produits venant de pays tiers pour éviter toute concurrence déloyale.

« Le règlement européen prévoit aussi une remontée des ventes d'antibiotiques de la part des vétérinaires. Le projet Calypso qui prend forme facilitera cette tâche » , a ajouté David Quint. Un point reste délicat : l'obligation de mentionner les principes actifs sur les ordonnances et non plus seulement le nom des spécialités. « Les éditeurs de logiciels nous aideront pour les ordonnances numériques mais ce point sera plus compliqué à respecter sur les ordonnances manuscrites et nous cherchons des accords avec les autorités pour permettre aux vétérinaires de rester dans la légalité », a complété notre confrère.

Textes d'application

Pour rappel, le règlement européen entre en application le 28 janvier 2022.

Deux autres points d'action du SNVEL concernent la protection animale et le bien-être animal. La proposition de loi contre la maltraitance animale est en cours de finalisation. « Elle va susciter un certain nombre de textes d'application sur lequel il faudra être attentifs » , a alerté Anne Daumas, directrice du SNVEL.

Le SNVEL a également participé aux groupes de travail mis en place par le CGAAER** pour préparer la prochaine stratégie « bien-être animal » du ministère de l'Agriculture.

Dans le cadre du plan de lutte contre les abandons d'animaux de compagnie mis en place en décembre 2020, le ministère a permis la renaissance de Vétérinaires pour tous. Le SNVEL fournit sur son site des informations sur cette action de médecine solidaire***.

« L'année qui s'est écoulée a permis de mieux faire entendre la voix du One Health et nous avons répondu à plusieurs sollicitations autour de ce concept », a constaté Laurent Perrin. Le Syndicat a notamment contribué à un Livre blanc qui a été publié en octobre****.

Vote de la cotisation

Après approbation du rapport moral, les administrateurs ont présenté le rapport financier en soulignant « la très bonne année 2020 » avec notamment une hausse du nombre d'adhérents et les retombées de l'action Covid qui a apporté une visibilité au syndicat.

La cotisation nationale pour 2022 est maintenue à l'identique, 31 indices ordinaux soit 464,07 euros.

Des élections de délégués et d'administrateurs sont prévues en 2022, respectivement en septembre et en novembre, avec des postes à pourvoir au sein du conseil d'administration suite au départ annoncé de quelques confrères. ■

* SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.

** CGAAER : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.

*** Lien vers la carte de France des VPT régionaux : https://urlz.fr/gPIv.

**** accessible à cette adresse : https://urlz.fr/gPIu.