Politique de confidentialité

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'utiliser les Services de La Dépêche Vétérinaire. En utilisant les Services de La Dépêche Vétérinaire, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions. 

ARTICLE 1 : PROPRIETE DES DONNEES

Les données contenues dans les fichiers du Client sur le système informatique de La Dépêche Vétérinaire appartiennent au Client.

La Dépêche Vétérinaire s'engage à transmettre ces données à la demande du Client, en cas de résiliation du service ou pour tout autre raison, dans un délai de 10 jours ouvrés. La transmission de ces données n'est pas disponible pour les abonnements gratuits.

Le Client s’engage à être propriétaire des données (images et textes) confiées à La Dépêche Vétérinaire.

En cas de transmission de fichier clients, le Clients s’engage à avoir acquis ces données régulièrement. 

Le Client s'assure que le contenu des données confiées à La Dépêche Vétérinaire est conforme à la législation en vigueur (Loi Informatique et Libertés et Code de Déontologie Vétérinaire) et fait son affaire des déclarations légales présentes ou à venir concernant ce fichier.

Le code informatique permettant au site Internet de fonctionner reste la propriété de La Dépêche Vétérinaire. Seules les données sont la propriété du Client.

 

ARTICLE 2 : SECURITE DES DONNEES

La Dépêche Vétérinaire s'engage à mettre en œuvre les moyens appropriés pour se prémunir contre la destruction accidentelle ou par malveillance des données appartenant au Client, et contre les utilisations de ces données par des tiers sans l'accord explicite du Client.

En matière de protection des données, La Dépêche Vétérinaire a donc une obligation de moyens, qui repose sur les dispositifs de sécurité usuels : mots de passe protégeant l'accès aux données, sauvegardes régulières, mise à jour de sécurité des serveurs. Les sauvegardes ne sont pas garanties pour les abonnements gratuits.

 

ARTICLE 3 : CONFIDENTIALITE

Les données et les informations confiées par le Client à La Dépêche Vétérinaire font l'objet d'un traitement confidentiel par La Dépêche Vétérinaire. Cette clause de confidentialité couvre notamment les données informatiques et les éventuelles informations de gestion (nouveaux projets prévus par le Client, par exemple).

La Dépêche Vétérinaire s'interdit d'en communiquer la teneur ou le contenu à des tiers, quels qu'ils soient, sauf demande ou accord explicite du Client, à la seule exception des demandes qui seraient formulées par les tribunaux dans le cadre prévu par la loi.