Conditions générales d'abonnement

 Identification

 Raison sociale La Dépêche Vétérinaire
 Statut juridique et capital SAS
 Nom du responsable pour les abonnements Eynard Philippe
 Siège social 10 place Léon Blun
75001 Paris
France
 E-mail Nous contacter
 Téléphone 01 40 92 70 58
 Fax 01 40 92 70 59
 Site web www.depecheveterinaire.com
 TVA intra-communautaire FR 12 507 642 031
 Siret 507 642 031 00011
 Code APE/NAF 5814 Z

 

  

Champ d'application


Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes d'abonnements au journal La Dépêche Vétérinaire (à savoir l’hebdomadaire et ses suppléments), proposées sur l'espace Abonnement du site www.depecheveterinaire.com
En conséquence, le fait de souscrire un abonnement, conformément aux conditions définies ci-après, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres.Toute condition contraire non acceptée par La Dépêche Vétérinaire lui est inopposable. Le fait pour La Dépêche Vétérinaire de ne pas se prévaloir d'une des présentes conditions générales de vente n'équivaut pas à une renonciation La Dépêche Vétérinaire à s'en prévaloir ultérieurement.

Service clientèle


Pour toute information, question ou conseil, le service clientèle La Dépêche Vétérinaire peut être contacté :
- à l'adresse suivante : La Dépêche Vétérinaire – service Abonnement – BP 95   92244 Malakoff cedex
- par e-mail : Nous contacter
- par téléphone au 01 40 92 70 58, du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h30 à 18h.

 

Les offres d'abonnement


Trois formules d'abonnement sont proposées, ainsi qu’une vente d’articles à la carte (pack articles).
• L'abonnement Formule Premium, qui comprend chaque semaine l’hebdomadaire papier, accompagné d’un supplément ASV (auxiliaire de santé vétérinaire) chaque dernier samedi du mois, et de 5 suppléments techniques (DT) sur l’année. Cette abonnement contient en outre une formule web premium comportant la lecture en ligne de l’hebdomadaire et de ses suppléments (dont la DT) sur PC, Mac et tablettes par le biais de liseuses, l’accès en ligne à l’édition  DV à paraître, l’accès aux archives du journal depuis 2007, la possibilité de téléchargement du journal complet et de ses suppléments en pdf interactifs (pour les plus récents).
• L'abonnement Formule Web + Papier qui comprend les mêmes offres que ceux de la Formule Premium sans la possibilité de télécharger les e-DT en pdf interactif.
• L'abonnement Formule Web, qui comprend seulement les offres web de la Formule Web + Papier (sans téléchargement d’e-DT)

Les abonnements sont souscrits pour la durée prévue par l’offre choisie (1, 2 ou 3 ans). L’achat d’articles à la carte est également proposé, l’acheteur n’ayant pas alors le statut d’abonné.

 

Modalités de paiements


4 modalités de paiement sont proposées :
1. Paiement par carte bancaire sur le site par serveur de paiement sécurisé (Cartes Bleues du GIE bancaire Carte Bleue, Visa, MasterCard)
2. Paiement par RIB (prélèvement automatique uniquement) par courrier postal, à adresser au service abonnement de La Dépêche Vétérinaire - BP 95   92244 Malakoff cedex
3. Paiement par chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine), libellé à l'ordre de La Dépêche Vétérinaire, adressé par courrier postal au service Abonnement de La Dépêche Vétérinaire - BP 95   92244 Malakoff cedex.
4. Paiement sur facture par virement dont la demande de facture est à adresser par courrier postal au service Abonnement de La Dépêche Vétérinaire - BP 95   92244 Malakoff cedex.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le Site au jour de l'enregistrement de la commande, La Dépêche Vétérinaire se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement et d'expédition comprises. Toutes les commandes sont payables en euros.
Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l'offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.

 

Validation des abonnements


La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton " VALIDER " à l'issue de la commande. Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l'adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande, indiquant le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.
Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d'abonnement et date) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.
La Dépêche Vétérinaire se réserve le droit de suspendre et/ou refuser toute commande de client avec lequel La Dépêche Vétérinaire serait en litige, à quelque titre que ce soit, sans que ce dernier puisse réclamer une quelconque indemnité.
L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le Site.

 

Paiement en ligne


Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par la solution sécurisée Mercanet, qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer).
Pour les abonnements en prélèvement automatique, le règlement s'effectue par prélèvement à partir d'un RIB fourni par l'abonné, tous les 11 numéros, pour les 11 parutions suivantes. Il est possible, selon la date de la commande, que le premier prélèvement couvre tout ou partie des numéros paraissant le trimestre en cours mais également tout ou partie des numéros paraissant le trimestre suivant. 

 

Livraison


Les journaux sont livrés à l'adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Les premiers numéros sont livrés dans un délai moyen de 10 jours, à compter de la date d'enregistrement de la commande.
Les délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, La Dépêche Vétérinaire déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d'acheminement des journaux causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.

 

Le remboursement


Le client dispose d'un délai de sept jours à compter de la date de l'enregistrement de la commande pour l'annuler et être remboursé.
Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à trente jours après la réception de la demande. Le remboursement s'effectuera au choix de La Dépêche Vétérinaire par crédit sur compte bancaire ou par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande, à l'adresse de facturation.

 

Informations nominatives


La Dépêche Vétérinaire
s'engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le client contenues dans le formulaire d'inscription soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu'à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins de prospection pour des produits et services du groupe La Dépêche Vétérinaire ou de sociétés tierces, partenaires La Dépêche Vétérinaire. Le client reconnaît que ces informations feront l'objet d'un traitement automatisé. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels du Figaro et/ou de sociétés tierces partenaires du Figaro, lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne dans l'espace abonné.

 

Textes applicables - Juridiction


Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Modification des conditions générales de vente


La Dépêche Vétérinaire
se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.