Préambule
Le site est la propriété de La Dépêche Vétérinaire en sa totalité,
ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction,
intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à
l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type
hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la
passation de commande, des conditions particulières de vente
énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans
réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les
relations contractuelles entre La Dépêche Vétérinaire et son client,
les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions
générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant
dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et
écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le
champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun
cas, la responsabilité de La Dépêche Vétérinaire ne pourra être
engagée.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme
valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la
commande. La Dépêche Vétérinaire confirme l'acceptation de sa
commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La
vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la
commande. La Dépêche Vétérinaire se réserve le droit d'annuler toute
commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au
paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par
l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas
d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Dépêche
Vétérinaire ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité
dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
- En cas de paiement par carte bancaire, les délais
indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de
traitement et à la livraison pour les produits à destination de la
France métropolitaine et Monaco.
- En cas de paiement par chèque, la commande sera
traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais
applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et
peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de
la passation de la commande.
4. Livraison
Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée
par le client. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels
et correspondent aux délais de traitement et de livraison sauf
délais plus long en cas d’indisponibilité des articles.
La Dépêche Vétérinaire ne pourra être tenue responsable des
conséquences dues à un retard d'acheminement.
Après
confirmation de commande, La Dépêche Vétérinaire s'engage à livrer à
son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et
ce dans un délai maximum de 72h ouvrées, sous réserve de
disponibilité immédiate des références. Ce transporteur s'engage lui
par contrat avec La Dépêche Vétérinaire à livrer la commande a
l'adresse de l'acheteur fournie par La Dépêche Vétérinaire. Dans le
cas d'un transport en système dit de contre remboursement, le client
s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité
de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus
pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client
s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits,
droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes
dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes
les commandes passées à La Dépêche Vétérinaire sont destinées à
l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des
produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des
produits. La Dépêche Vétérinaire se dégage de fait de toute
responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas
effectué par le client.
La livraison sera effectuée en France Métropolitaine par La Poste ou
par transporteur, suivant le poids de la commande du client, par La
Poste pour les expéditions dans les DOM-TOM.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à
l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste
en colissimo suivi Europe . En cas de défauts apparents, l'acheteur
bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce
document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le
vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute,
l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être
approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et
périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles
réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de
dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut
être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors
qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison,
il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous
faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez
le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine,
intact(s), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices
d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
La Dépêche
Vétérinaire
10 Place Léon Blum
75011 PARIS, France.
En cas d'exercice du
droit de rétractation, La Dépêche Vétérinaire est tenue au
remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à
l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un
délai maximum de 15 jours.
Aucun envoi en
contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
6.1 Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit
est le prix hors taxes et ne comprend pas les frais de port, de
traitement et d'expédition.
Les remises sur le prix des produits sont effectuées
dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 relative au
prix du livre. La Dépêche Vétérinaire se réserve la possibilité de
modifier les prix des produits en vente à tout moment. Cependant
c’est le tarif en vigueur au moment de l'enregistrement des
commandes qui sera facturé, sous réserve de disponibilité des
produits. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le
prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA
pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des
produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation
des produits, les frais de transport et de mise en service.
6.2 Frais de port
Les frais de ports sont applicables en sus du prix du produit. Ces
derniers correspondent à une participation au frais de préparation,
d’emballage et d’affranchissement avant expédition. Ils sont
forfaitaires et leur montant varie en fonction du nombre d’articles,
de leur poids et de la zone géographie de livraison du client.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de
commande adressée par La Dépêche Vétérinaire.
Le prix des produits est payable au comptant le jour
de la commande effective.
Toutes les commandes sont facturées et payables en
Euros quel que soit l’origine de la commande.
Le paiement s'effectue par le service carte bancaire de Paypal.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de
Paypal , votre règlement s'effectue directement dans un
environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique,
garantie d'autant plus importante que vos N ° sont connus seulement
de notre partenaire bancaire .La commande validée par le client ne
sera considérée effective que lorsque les centres de paiement
bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des
dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client
prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, La Dépêche
Vétérinaire se réserve le droit de refuser toute commande d'un
client avec lequel existerait un litige.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera
considérée comme confirmée qu’à la réception du chèque en règlement
de la totalité de la commande.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La Dépêche
Vétérinaire ne peut être tenue pour responsable des dommages de
toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui
pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise
utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les
éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La
responsabilité de La Dépêche Vétérinaire sera, en tout état de
cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en
cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister
malgré toutes les précautions prises dans la présentation des
produits En cas de difficultés dans l'application du présent
contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice,
de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une
association professionnelle de la branche , d'une association de
consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé
que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref
délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie
contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve
de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du
présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que
l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec
bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez
celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige,
le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une
solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels
que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Dans tous les cas La Dépêche Vétérinaire ne pourra être tenu pour
responsable pour non respect des dispositions réglementaires et
législatives en vigueur dans le pays de réception et du contenu des
œuvres produits proposés à la vente, la responsabilité de La Dépêche
Vétérinaire est systématiquement limitée a la valeur du produit mis
en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de
recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale
d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le
vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641
et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux,
il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte
du défaut caché (art.1648 du code civil).
Toute réclamation formulée au-delà d’un délai de 7
jours après réception du produit ne pourra être acceptée.
Vous
pouvez contacter le service clients 5 jours sur 7 (du lundi au
vendredi inclus) au n° de téléphone suivant :
01 44 93 30 67, de 14
à 17h, ou par mail à l'adresse suivante
commandedt@depecheveterinaire.com
(réponse dans les plus brefs délais).
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de
la vente à distance est obligatoire, ces informations étant
indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes,
l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de
renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement
des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet
d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34
de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il
peut exercer auprès de La Dépêche Vétérinaire. De plus, La Dépêche
Vétérinaire s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec
contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers
